Bande de terrain enclave
mansoise72
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mansoise72 -
mansoise72 -
Bonjour à Tous, Je suis propriétaire depuis 25 ans d'un bien. Sur le plan il y a une bande dite enclave..!!80 mètre de long.. c'est l'allée de ma maison fermée avec un portail bien sûr.
Il y a 60 ans l'ancien propriétaire, a décidé de poser ce portail afin que les gens ne passent plus devant sa porte... en échange, il avait donné une "servitude " au fond de la propriété, afin de ne pas empêcher les gens, d'aller dans les bois... Cet arrangement existe depuis plus de 50 ans..mais jamais il n'y a eu de régularisation " papier". Or, ce jour, nous désirons vendre, régler ce problème, vu que sur les plans rien ne parait de" cet arrangement.de plus de 50 ans..."mais...le maire veut nous faire payer 10000€ cette "allée"..SVP qu'en pensez vous? on nous a dit que çà valait 1€ symbolique..mais apparemment ce n'est pas l'avis de ce maire!!!!
j'attend avec impatience des infos.Merci d'avance.
Il y a 60 ans l'ancien propriétaire, a décidé de poser ce portail afin que les gens ne passent plus devant sa porte... en échange, il avait donné une "servitude " au fond de la propriété, afin de ne pas empêcher les gens, d'aller dans les bois... Cet arrangement existe depuis plus de 50 ans..mais jamais il n'y a eu de régularisation " papier". Or, ce jour, nous désirons vendre, régler ce problème, vu que sur les plans rien ne parait de" cet arrangement.de plus de 50 ans..."mais...le maire veut nous faire payer 10000€ cette "allée"..SVP qu'en pensez vous? on nous a dit que çà valait 1€ symbolique..mais apparemment ce n'est pas l'avis de ce maire!!!!
j'attend avec impatience des infos.Merci d'avance.