Bande de terrain enclave
mansoise72
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mansoise72 -
mansoise72 -
Bonjour à Tous, Je suis propriétaire depuis 25 ans d'un bien. Sur le plan il y a une bande dite enclave..!!80 mètre de long.. c'est l'allée de ma maison fermée avec un portail bien sûr.
Il y a 60 ans l'ancien propriétaire, a décidé de poser ce portail afin que les gens ne passent plus devant sa porte... en échange, il avait donné une "servitude " au fond de la propriété, afin de ne pas empêcher les gens, d'aller dans les bois... Cet arrangement existe depuis plus de 50 ans..mais jamais il n'y a eu de régularisation " papier". Or, ce jour, nous désirons vendre, régler ce problème, vu que sur les plans rien ne parait de" cet arrangement.de plus de 50 ans..."mais...le maire veut nous faire payer 10000€ cette "allée"..SVP qu'en pensez vous? on nous a dit que çà valait 1€ symbolique..mais apparemment ce n'est pas l'avis de ce maire!!!!
j'attend avec impatience des infos.Merci d'avance.
Il y a 60 ans l'ancien propriétaire, a décidé de poser ce portail afin que les gens ne passent plus devant sa porte... en échange, il avait donné une "servitude " au fond de la propriété, afin de ne pas empêcher les gens, d'aller dans les bois... Cet arrangement existe depuis plus de 50 ans..mais jamais il n'y a eu de régularisation " papier". Or, ce jour, nous désirons vendre, régler ce problème, vu que sur les plans rien ne parait de" cet arrangement.de plus de 50 ans..."mais...le maire veut nous faire payer 10000€ cette "allée"..SVP qu'en pensez vous? on nous a dit que çà valait 1€ symbolique..mais apparemment ce n'est pas l'avis de ce maire!!!!
j'attend avec impatience des infos.Merci d'avance.
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1 réponse
Si cela était un arrangement et non une constitution de servitude cela c'est arrêté avec la vente
Demander la constitution de servitude de passage voir avec votre notaire pour commencer.
Pour la valeur faire évaluer .
et voir la réponse .
Demander la constitution de servitude de passage voir avec votre notaire pour commencer.
Pour la valeur faire évaluer .
et voir la réponse .
mansoise72
Merci infiniment de votre réponse.Nous avons RDV chez Notaire dans la semaine.Je reviednrai sur le site pour vous informer de la suite.Je pense que votre réponse va me servir!!!!Merci !!
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