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DISABEL
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Sorcière C@rabosse -
Sorcière C@rabosse -
Bonjour,
Cela faisait 25 ans que nous étions abonnés à CANAL+, nous payons tous les mois 51.00 € avec le sport et bein compris dedans.
Trouvant que nous payons trop cher par rapport aux offres pour les nouveaux clients, deux mois avant fin septembre, date anniversaire, nous avons résiliés notre abonnement Canal+.
Entre temps nous avons pris comme fournisseur internet Free, où une offre très intéressante nous était proposé pour un abonnement à Canal + : 24,90 € avec canal + sport.
Canal + nous rappel durant l'été pour nous faire une proposition à 28€, (sans nous dire que si nous refusons, nous de pourrons pas nous abonnez par l'intermédiaire d'un autre fournisseur, exemple Free) donc nous refusons leur offre.
A la mi octobre nous nous réabonnons par l'intermédiaire de Free avec l'offre à 24,90 €, là ça fonctionne 8 - 10 jours et plus rien, nous recevons un courrier de Canal + disant qu'il fallait les appeler pour finaliser notre demande d'abonnement, ce que nous faisons, et là notre surprise, nous ne pouvons pas profiter de l'offre par Free, il faut attendre six mois, après la date de résiliation pour pouvoir en profiter ou bien alors se réabonner de suite mais au tarif que nous avions précédemment.
Mais c'est quoi, cette façon de procéder, ce n'est pas de l'abus de pouvoir ?
Cela faisait 25 ans que nous étions abonnés à CANAL+, nous payons tous les mois 51.00 € avec le sport et bein compris dedans.
Trouvant que nous payons trop cher par rapport aux offres pour les nouveaux clients, deux mois avant fin septembre, date anniversaire, nous avons résiliés notre abonnement Canal+.
Entre temps nous avons pris comme fournisseur internet Free, où une offre très intéressante nous était proposé pour un abonnement à Canal + : 24,90 € avec canal + sport.
Canal + nous rappel durant l'été pour nous faire une proposition à 28€, (sans nous dire que si nous refusons, nous de pourrons pas nous abonnez par l'intermédiaire d'un autre fournisseur, exemple Free) donc nous refusons leur offre.
A la mi octobre nous nous réabonnons par l'intermédiaire de Free avec l'offre à 24,90 €, là ça fonctionne 8 - 10 jours et plus rien, nous recevons un courrier de Canal + disant qu'il fallait les appeler pour finaliser notre demande d'abonnement, ce que nous faisons, et là notre surprise, nous ne pouvons pas profiter de l'offre par Free, il faut attendre six mois, après la date de résiliation pour pouvoir en profiter ou bien alors se réabonner de suite mais au tarif que nous avions précédemment.
Mais c'est quoi, cette façon de procéder, ce n'est pas de l'abus de pouvoir ?
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2 réponses
Bonjour,
Expliquez votre problème au Médiateur de C+;
Il trouvera la solution.
www espaceclient.canalplus.canal-plus.com > ... > Aide en ligne
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Bonjour,
Non, ce n'est pas un abus de pouvoir, notion opposable en droit public, pas dans ce qui vous concerne du droit de la consommation.
Ici, il y a rupture de contrat abusive sans motif valable juridiquement, il y a également un refus de vente. Cela pourrait même être vu comme des représailles suite au fait que vous auriez fait valoir un droit.
Ils doivent vous indiquer sur quelle base juridique ils invoquent cela. Exigez qu'ils vous fournissent un texte juridique.
Agir auprès de canal plus le service juridique en RAR, une mise en demeure de respecter le contrat.
Courrier à envoyer au Service juridique de la société d'édition de canal plus
1 place du Spectacle 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
http://www.canalplus.fr/pid1975-c-mentions-legales.html
Code de la consommation - article L122-1.
Code Civil.
- De l'effet des obligations à partir de l'article 1134.
- Des obligations du vendeur à partir de l'article 1602.
Vous pouvez aussi passer par une injonction de faire pour les obliger à respecter leurs obligations contractuelles :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Mes salutations.
Non, ce n'est pas un abus de pouvoir, notion opposable en droit public, pas dans ce qui vous concerne du droit de la consommation.
Ici, il y a rupture de contrat abusive sans motif valable juridiquement, il y a également un refus de vente. Cela pourrait même être vu comme des représailles suite au fait que vous auriez fait valoir un droit.
Ils doivent vous indiquer sur quelle base juridique ils invoquent cela. Exigez qu'ils vous fournissent un texte juridique.
Agir auprès de canal plus le service juridique en RAR, une mise en demeure de respecter le contrat.
Courrier à envoyer au Service juridique de la société d'édition de canal plus
1 place du Spectacle 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
http://www.canalplus.fr/pid1975-c-mentions-legales.html
Code de la consommation - article L122-1.
Code Civil.
- De l'effet des obligations à partir de l'article 1134.
- Des obligations du vendeur à partir de l'article 1602.
Vous pouvez aussi passer par une injonction de faire pour les obliger à respecter leurs obligations contractuelles :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Mes salutations.