Harcelée par Canal +
Manou
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23 janv. 2024 à 15:29
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 24 janv. 2024 à 11:29
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Afrikarnak
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Modifié le 24 janv. 2024 à 11:31
Modifié le 24 janv. 2024 à 11:31
Bonjour
Tu t'es fait rouler dans la farine par le Conseiller.
Celui ci s'est mis la 'commission' dans la poche pour avoir refilé un truc inutile à un Client-Pigeon..
Pour ta défense inclure les termes du C.Civ. L1353 dans ta missive rédigée en forme de Mise en Demeure de prouver ton engagement supposé. Mets également en Demeure de cesser le harcèlement.
Principe de base
Code Civil L1353
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
..........................
Preuve = Signature au bas d'un Contrat par ex.
A+
PS: Voir la structure d'une M. en D. sur le Net.. Envoi par LRAR.