Reports successifs - Mon employeur ne remet pas ses conclusions
francaude
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai assigné mon ex employeur pour harcèlement moral, puis licenciement abusif (à une semaine d'intervalle, j'ai été licenciée le lendemain de ma remise de dossier pour harcèlement) j'ai pris un avocat.
La procédure est lancée depuis novembre 2013.
La conciliation a échoué, nous avons remis nos conclusions depuis avril, seulement, en juin, mon employeur a demandé un report car n'avait pas "eu le temps" : report début septembre.
En septembre personne nous n'avions aucune nouvelle, personne ne se présente, leur avocat a juste envoyé un courrier au Président du prud'hommes, en disant que les conclusions étaient à signature de l'employeur et demandant un report "accordé mais pour la dernière fois" d'après le Président, à octobre (c'est demain).
Sauf qu'à ce jour nous n'avons toujours rien reçu...
S'il demande encore des reports, ça peut durer un moment, là ça fait déjà un an, et ils n'ont pas transmis la moindre pièce.....
Avez-vous déjà eu le cas?
J'ai assigné mon ex employeur pour harcèlement moral, puis licenciement abusif (à une semaine d'intervalle, j'ai été licenciée le lendemain de ma remise de dossier pour harcèlement) j'ai pris un avocat.
La procédure est lancée depuis novembre 2013.
La conciliation a échoué, nous avons remis nos conclusions depuis avril, seulement, en juin, mon employeur a demandé un report car n'avait pas "eu le temps" : report début septembre.
En septembre personne nous n'avions aucune nouvelle, personne ne se présente, leur avocat a juste envoyé un courrier au Président du prud'hommes, en disant que les conclusions étaient à signature de l'employeur et demandant un report "accordé mais pour la dernière fois" d'après le Président, à octobre (c'est demain).
Sauf qu'à ce jour nous n'avons toujours rien reçu...
S'il demande encore des reports, ça peut durer un moment, là ça fait déjà un an, et ils n'ont pas transmis la moindre pièce.....
Avez-vous déjà eu le cas?
A voir également:
- Reports successifs - Mon employeur ne remet pas ses conclusions
- Employeur - Guide
- Mon employeur utilise mon adresse mail personnel - Forum salariés
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum salariés
- Mon employeur ne me répond pas à mes mails - Forum CDI
- Absence de conclusions de la partie appelante - Forum salariés
3 réponses
bjr
bien sur j'ai une idée et votre avocat le sait mais bon entre avocat on ne se bouffe pas
vous exiges qu'il plaide sans les conclusions de la partie adverse
souvent l'avocat de la partie adverse vous remet les conclusions le jour de l'audience (je parle pour une personne se défendant seule) juste pour destabiliser
mais lui est encore plus destabilisé quand vous dites "je plaide"
après c'est le juge qui décide
bien sur j'ai une idée et votre avocat le sait mais bon entre avocat on ne se bouffe pas
vous exiges qu'il plaide sans les conclusions de la partie adverse
souvent l'avocat de la partie adverse vous remet les conclusions le jour de l'audience (je parle pour une personne se défendant seule) juste pour destabiliser
mais lui est encore plus destabilisé quand vous dites "je plaide"
après c'est le juge qui décide
Je viens d'envoyer ce mail à mon avocat qu je ne réussis pas à joindre :
"Pouvez-vous aussi me confirmer que vous demandez bien à plaider demain en excluant leurs conclusions, puisqu'ils ne nous les ont toujours pas remises"
D'autres avis?
"Pouvez-vous aussi me confirmer que vous demandez bien à plaider demain en excluant leurs conclusions, puisqu'ils ne nous les ont toujours pas remises"
D'autres avis?
Oui je pense que c'est une technique, mais d'après ce que je lis sur internet, ça ne respecte pas "le principe du contradictoire" qui consiste à avoir le temps de prendre connaissance des pièces (si j'ai bien compris), et ont peut demander à ce que les pièces soient écartées du dossier, parce que pas eu le temps d'en prendre connaissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...