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Reports successifs - Mon employeur ne remet pas ses conclusions

francaude Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 20 oct. 2014 à 14:43
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 21 oct. 2014 à 17:52
Bonjour,

J'ai assigné mon ex employeur pour harcèlement moral, puis licenciement abusif (à une semaine d'intervalle, j'ai été licenciée le lendemain de ma remise de dossier pour harcèlement) j'ai pris un avocat.

La procédure est lancée depuis novembre 2013.

La conciliation a échoué, nous avons remis nos conclusions depuis avril, seulement, en juin, mon employeur a demandé un report car n'avait pas "eu le temps" : report début septembre.

En septembre personne nous n'avions aucune nouvelle, personne ne se présente, leur avocat a juste envoyé un courrier au Président du prud'hommes, en disant que les conclusions étaient à signature de l'employeur et demandant un report "accordé mais pour la dernière fois" d'après le Président, à octobre (c'est demain).

Sauf qu'à ce jour nous n'avons toujours rien reçu...

S'il demande encore des reports, ça peut durer un moment, là ça fait déjà un an, et ils n'ont pas transmis la moindre pièce.....

Avez-vous déjà eu le cas?

3 réponses

Réponse 1 / 3
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
20 oct. 2014 à 15:08
bjr
bien sur j'ai une idée et votre avocat le sait mais bon entre avocat on ne se bouffe pas
vous exiges qu'il plaide sans les conclusions de la partie adverse
souvent l'avocat de la partie adverse vous remet les conclusions le jour de l'audience (je parle pour une personne se défendant seule) juste pour destabiliser
mais lui est encore plus destabilisé quand vous dites "je plaide"
après c'est le juge qui décide
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Réponse 2 / 3
francaude Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
20 oct. 2014 à 15:32
Merci pour cette réponse :)
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Réponse 3 / 3
francaude Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
20 oct. 2014 à 16:08
Je viens d'envoyer ce mail à mon avocat qu je ne réussis pas à joindre :

"Pouvez-vous aussi me confirmer que vous demandez bien à plaider demain en excluant leurs conclusions, puisqu'ils ne nous les ont toujours pas remises"

D'autres avis?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
20 oct. 2014 à 16:23
dans mon syndicat nos plaideurs font ainsi on dit "je plaide" point barre
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francaude Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
20 oct. 2014 à 16:35
Merci,


Je vais donc insister auprès de mon avocat
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
20 oct. 2014 à 17:06
Pour ma part l'avocat adverse je n'en avais pas moi m'envoyait ses conclusions le soir par mail a 22h pour une audience le lendemain a 9h
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francaude Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
20 oct. 2014 à 17:18
Oui je pense que c'est une technique, mais d'après ce que je lis sur internet, ça ne respecte pas "le principe du contradictoire" qui consiste à avoir le temps de prendre connaissance des pièces (si j'ai bien compris), et ont peut demander à ce que les pièces soient écartées du dossier, parce que pas eu le temps d'en prendre connaissance.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
20 oct. 2014 à 17:20
Cela ne m'a pas empêché de gagner face a l'avocat
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