Préavis appartement
chriss4491
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 oct. 2014 à 13:42
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 oct. 2014 à 13:42
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djivi34
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14 oct. 2014 à 11:54
14 oct. 2014 à 11:54
Bonjour,
* suite à un déménagement : non
* suite à une rupture conventionnelle : oui
Voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cdlt.
* suite à un déménagement : non
* suite à une rupture conventionnelle : oui
Voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cdlt.
chriss4491
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14 oct. 2014 à 12:14
14 oct. 2014 à 12:14
Ok je vous remercie es quelle est l'article de loi que je dois indiquer dans ma lettre de préavis?
djivi34
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1 avril 2015
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14 oct. 2014 à 12:22
14 oct. 2014 à 12:22
Re,
Préavis réduit : loi ALUR du 26/3/2014
Cdlt.
Préavis réduit : loi ALUR du 26/3/2014
Cdlt.
maylin27
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14 oct. 2014 à 13:42
14 oct. 2014 à 13:42
Bonjour,
a la condition que le bail soit aux 2 noms ou au votre.
Cordialement
a la condition que le bail soit aux 2 noms ou au votre.
Cordialement