Association Syndicale Libre

ASLclaire30 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 10:06
ASLclaire30 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 11:32
Bonjour,

Je suis propriétaire dans un lotissement en association syndicale libre, je fais partie des membres du bureau mon statut est trésorier. Le statut de l'association est d'entretenir nos espaces verts qui se décomposent comme suit : bassin de rétention d'eau arboré et terre plein composé d'arbres et divers plantations.
Lors de la dernière assemblée générale notre président a mis un ordre du jour sans me consulter et ne m'a même pas remis de convocation au préalable ( je connaissais juste la date et l'heure de l'assemblée car il me l'a dit oralement ). L'ordre du jour concerné l'arrêt de l'arrosage automatique ( que nous utilisons juste l'été 3 fois par semaine ) pour économiser les factures d'eau environs 150 € par ans nous sommes 10 copropriétaires ( nous avons un fond de roulement qui nous permet de continuer à entretenir nos espaces verts avec l'arrosage automatique pour cette année et l'année prochaine ainsi que toutes les autres charges), cet ordre du jour a été décidé par notre président et un adhérent de l'association. Lors de la réunion j'ai exposé mon point de vue sur l'arrêt de l'arrosage et ils n'ont pas tenue compte et ont tout fait pour que le vote soit en leur faveur ( ils veulent couper l'eau ). Le vote est passé donc en leur faveur.

Ma question est la suivante :

A t'il le droit d'établir un ordre du jour sans moi ?

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
Modifié par mpmp93 le 14/10/2014 à 10:13
Bonjour,

Un ordre du jour vaut pas vote.

C'est le vote qui compte. Et ce type de point doit être soumis à l'approbation d'une AG de copropriétaire.

décision peut être prise en urgence de couper l'eau et faire entériner ladite décision par l'AG

L' AG est la seule instance décisionnaire finale et indiscutable.

A+

Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur
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ASLclaire30 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014
14 oct. 2014 à 10:26
ce n'était pas une mesure d'urgence et c'est bien ça qui me chagrine, l'AG a voté pour la coupure d'eau je n'ai pas à revenir sur cette décision mais a t'il le droit de décider de l'ordre du jour seul ou avec un membre de l'association? doit il me consulter avant ? Quel rôle ai je exactement ?
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
Modifié par mpmp93 le 14/10/2014 à 10:47
L'AG c'est bien l'Assemblée générale de copropriété?
Si OUI, alors son vote est valable.

Tout copropriétaire peut demander l'ajout d'un point à l'ordre du jour. Le fait que vous n'étiez pas avisé du rajout de ce point n'est pas une faute.
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ASLclaire30 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014
14 oct. 2014 à 11:32
ok merci pour votre réponse à bienôt
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