TH et cohabitation

pucyland83 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 12 oct. 2014 à 15:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 oct. 2014 à 17:17
Bonjour,
Cette fois j'aurais aimé avoir quelques éclaircissements concernant la taxe d'habitation. L'année dernière sur mon avis d'impôts TH et dans le cadre "occupants" il apparait mon nom S parts : 1,5 et dessous celui de mon fils en couple avec enfants "Mr et MMe........" et un N* qui veut dire que "la condition de cohabitation n'est pas remplie" est ce que cela veut dire que leur revenus n'ont pas été pris en compte ? pourtant l'année dernière il était mentionné "vous ne remplissez plus en 2013 les conditions pour bénéficier du même allègement de TH qu'en 2012. alors que mon revenu personnel était plus important qu'en 2013.....quelle est l'explication ? pour 2014 je n'ai encore pas reçu l'avis TH

3 réponses

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
12 oct. 2014 à 15:42
Non cela veut dire que parce que votre fils a un revenu supérieur au plafond de "non pris en compte de ses revenus pour un rattachement", il vous fait perdre votre droit à une réduction/exonération parce que ses revenus sont pris en compte dans le calcul de votre taxe d'habitation.
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pucyland83 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014
12 oct. 2014 à 16:13
Merci. Ils ont eu un 2ème enfant en juin 2014 je ne pense pas que cet enfant compte dans le calcul de la TH 2014 ? combien ne doivent-ils pas dépasser pour que leurs revenus RFR ne soient pas pris en compte dans le calcul ? 38502€ pour 2,5 parts ? moi cette année je n'ai plus qu'une part donc le plafond à ne pas dépassé RFR est de 24043 ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
12 oct. 2014 à 17:17
combien ne doivent-ils pas dépasser pour que leurs revenus RFR ne soient pas pris en compte dans le calcul
19150 € pour 2.5 parts
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