TH et cohabitation
pucyland83
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Cette fois j'aurais aimé avoir quelques éclaircissements concernant la taxe d'habitation. L'année dernière sur mon avis d'impôts TH et dans le cadre "occupants" il apparait mon nom S parts : 1,5 et dessous celui de mon fils en couple avec enfants "Mr et MMe........" et un N* qui veut dire que "la condition de cohabitation n'est pas remplie" est ce que cela veut dire que leur revenus n'ont pas été pris en compte ? pourtant l'année dernière il était mentionné "vous ne remplissez plus en 2013 les conditions pour bénéficier du même allègement de TH qu'en 2012. alors que mon revenu personnel était plus important qu'en 2013.....quelle est l'explication ? pour 2014 je n'ai encore pas reçu l'avis TH
Cette fois j'aurais aimé avoir quelques éclaircissements concernant la taxe d'habitation. L'année dernière sur mon avis d'impôts TH et dans le cadre "occupants" il apparait mon nom S parts : 1,5 et dessous celui de mon fils en couple avec enfants "Mr et MMe........" et un N* qui veut dire que "la condition de cohabitation n'est pas remplie" est ce que cela veut dire que leur revenus n'ont pas été pris en compte ? pourtant l'année dernière il était mentionné "vous ne remplissez plus en 2013 les conditions pour bénéficier du même allègement de TH qu'en 2012. alors que mon revenu personnel était plus important qu'en 2013.....quelle est l'explication ? pour 2014 je n'ai encore pas reçu l'avis TH
3 réponses
Non cela veut dire que parce que votre fils a un revenu supérieur au plafond de "non pris en compte de ses revenus pour un rattachement", il vous fait perdre votre droit à une réduction/exonération parce que ses revenus sont pris en compte dans le calcul de votre taxe d'habitation.
Merci. Ils ont eu un 2ème enfant en juin 2014 je ne pense pas que cet enfant compte dans le calcul de la TH 2014 ? combien ne doivent-ils pas dépasser pour que leurs revenus RFR ne soient pas pris en compte dans le calcul ? 38502€ pour 2,5 parts ? moi cette année je n'ai plus qu'une part donc le plafond à ne pas dépassé RFR est de 24043 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...