Mise en demeure de payer "TH/Contrib audio" de 700 euros
djivi38 Messages postés 52988 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 juil. 2023 à 01:20
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2 réponses
Est-ce qu'il n'y a aucune prise en compte du niveau de ressources pour l'application de ces taxes?
Uniquement pour la résidence principale.
Vous avez sûrement dû faire votre déclaration de revenus de l'année concernée en "oubliant" d'indiquer l'adresse où vous viviez réellement au 1er janvier de l'année concernée.
Mais j’étais dans ma résidence principale.
Bon je vais leur écrire pour voir ce que je peux faire
bonjour,
la TH a été supprimée pour les résidences principales, MAIS reste maintenue pour les résidences secondaires (plein pot, et même parfois avec une sévère augmentation de l'ordre de jusqu'à 60%) : donc, si, lors de votre déclaration de revenus au printemps 2023, vous avez déclaré que ce logement était votre résidence principale au 1°/01/2023, vous n'avez pas à payer la TH 2023, il y a donc erreur des impôts.... à moins qu'il s'agisse de la TH 2022 et que vous ayez déclaré (au printemps 2022) une situation au 1°/01/2022 différente de celle existant au 1°/01/2023... ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...