Taxe d'habitation, plafonnement , remise gracieuse?
sushineki
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 12 oct. 2014 à 22:56
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 12 oct. 2014 à 22:56
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djivi34
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12 oct. 2014 à 22:24
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Bonsoir,
* En ce qui concerne la taxe habitation, vous n'avez pas de souci à vous faire : les allègements/dégrèvements sont automatiquement calculés par le fisc en fonction de vos déclarations.
* Les "parts" correspondent à votre situation personnelle et familiale. Voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2705
Cdlt.
* En ce qui concerne la taxe habitation, vous n'avez pas de souci à vous faire : les allègements/dégrèvements sont automatiquement calculés par le fisc en fonction de vos déclarations.
* Les "parts" correspondent à votre situation personnelle et familiale. Voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2705
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sushineki
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12 oct. 2014 à 22:39
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Merci de votre réponse, il m'avait semblé lire que pour les ménages ne depassant pas 25000€ en RFR une réduction de la TH était possible.
Parce que la je scrute le document de la taxe d'habitation et j'ai aucun dégrèvement rien du tout.
Comme on m'a beaucoup'dit qu'il fallait leur demande ce genre de choses, est ce possible qu'ils l'aient ommis ou je ne suis pas éligible ?
Parce que la je scrute le document de la taxe d'habitation et j'ai aucun dégrèvement rien du tout.
Comme on m'a beaucoup'dit qu'il fallait leur demande ce genre de choses, est ce possible qu'ils l'aient ommis ou je ne suis pas éligible ?
djivi34
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Modifié par djivi34 le 12/10/2014 à 22:57
Modifié par djivi34 le 12/10/2014 à 22:57
Re bonsoir,
Je pense que vous avez eu droit à la réduction de 3,44% car si on ajoute les montant de vos RFR et qu'on les multiplie par 3,44% on arrive environ à 791 €, très proche des 807 € demandés par le fisc.
Voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Vous pouvez toujours faire une demande de dégrèvement, vous verrez bien leur réponse.
Et si vous avez des difficultés pour payer, faites en même temps une demande d'étalement de vos paiements.
Et peut-être pour les années à venir, pensez à vous mensualiser.
Cdlt.
Je pense que vous avez eu droit à la réduction de 3,44% car si on ajoute les montant de vos RFR et qu'on les multiplie par 3,44% on arrive environ à 791 €, très proche des 807 € demandés par le fisc.
Voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Vous pouvez toujours faire une demande de dégrèvement, vous verrez bien leur réponse.
Et si vous avez des difficultés pour payer, faites en même temps une demande d'étalement de vos paiements.
Et peut-être pour les années à venir, pensez à vous mensualiser.
Cdlt.