Taxe d'habitation, plafonnement , remise gracieuse?
sushineki
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir à tous !
je viens tout juste de recevoir ma taxe d'habitation, assez salée (807€) .
En cherchant des modèles de lettre pour le paiement en plusieurs fois j'ai remarqué qu'on pouvait bénéficier de dégrèvements , remises ou plafonnements et je n'y comprends rien du tout, puisqu'on parle de revenu fiscal de référence, et de parts.
Je me suis mariée cette année donc mon mari et moi avons 2 déclarations séparées pour l'an dernier.
son RFR est à moins de 11000 €et le mien à 12000€ environ.
Par contre je ne comprends pas les parts.
Sachant que cette année, il a touché la PPE , que moi je n'ai rien eu et que nous n'étions pas imposables, à quoi puis-je prétendre et surtout, qu'est ce que c'est que les parts?
Je pose la question parce que je suis novice je viens de rentrer dans la vie active et sans parents pour m'aider a comprendre je surnage un peu ><
Merci à tous pour votre aide,
Bonne soirée !
je viens tout juste de recevoir ma taxe d'habitation, assez salée (807€) .
En cherchant des modèles de lettre pour le paiement en plusieurs fois j'ai remarqué qu'on pouvait bénéficier de dégrèvements , remises ou plafonnements et je n'y comprends rien du tout, puisqu'on parle de revenu fiscal de référence, et de parts.
Je me suis mariée cette année donc mon mari et moi avons 2 déclarations séparées pour l'an dernier.
son RFR est à moins de 11000 €et le mien à 12000€ environ.
Par contre je ne comprends pas les parts.
Sachant que cette année, il a touché la PPE , que moi je n'ai rien eu et que nous n'étions pas imposables, à quoi puis-je prétendre et surtout, qu'est ce que c'est que les parts?
Je pose la question parce que je suis novice je viens de rentrer dans la vie active et sans parents pour m'aider a comprendre je surnage un peu ><
Merci à tous pour votre aide,
Bonne soirée !
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3 réponses
Bonsoir,
* En ce qui concerne la taxe habitation, vous n'avez pas de souci à vous faire : les allègements/dégrèvements sont automatiquement calculés par le fisc en fonction de vos déclarations.
* Les "parts" correspondent à votre situation personnelle et familiale. Voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2705
Cdlt.
* En ce qui concerne la taxe habitation, vous n'avez pas de souci à vous faire : les allègements/dégrèvements sont automatiquement calculés par le fisc en fonction de vos déclarations.
* Les "parts" correspondent à votre situation personnelle et familiale. Voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2705
Cdlt.
Merci de votre réponse, il m'avait semblé lire que pour les ménages ne depassant pas 25000€ en RFR une réduction de la TH était possible.
Parce que la je scrute le document de la taxe d'habitation et j'ai aucun dégrèvement rien du tout.
Comme on m'a beaucoup'dit qu'il fallait leur demande ce genre de choses, est ce possible qu'ils l'aient ommis ou je ne suis pas éligible ?
Parce que la je scrute le document de la taxe d'habitation et j'ai aucun dégrèvement rien du tout.
Comme on m'a beaucoup'dit qu'il fallait leur demande ce genre de choses, est ce possible qu'ils l'aient ommis ou je ne suis pas éligible ?
Re bonsoir,
Je pense que vous avez eu droit à la réduction de 3,44% car si on ajoute les montant de vos RFR et qu'on les multiplie par 3,44% on arrive environ à 791 €, très proche des 807 € demandés par le fisc.
Voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Vous pouvez toujours faire une demande de dégrèvement, vous verrez bien leur réponse.
Et si vous avez des difficultés pour payer, faites en même temps une demande d'étalement de vos paiements.
Et peut-être pour les années à venir, pensez à vous mensualiser.
Cdlt.
Je pense que vous avez eu droit à la réduction de 3,44% car si on ajoute les montant de vos RFR et qu'on les multiplie par 3,44% on arrive environ à 791 €, très proche des 807 € demandés par le fisc.
Voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Vous pouvez toujours faire une demande de dégrèvement, vous verrez bien leur réponse.
Et si vous avez des difficultés pour payer, faites en même temps une demande d'étalement de vos paiements.
Et peut-être pour les années à venir, pensez à vous mensualiser.
Cdlt.
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