Aménagement d'un abri de jardin
Clarysma
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Bonjour,
Nous souhaitons aménager en chambre une dépendance de 9 m2 environ (abri de jardin), attenante au garage de notre maison. A noter que la partie du fond du garage attenante à l'abri de jardin a déjà été transformée en pièce habitable + douche par le constructeur de la maison lors de sa construction en 1985, le tout de la construction formant un "L".
Cette dépendance construite en dur il y a 10 ans environ a fait l'objet d'une demande en mairie qui a été acceptée.
Nous venons de demander l'autorisation de la pose d'un vélux sur le toit, qui a été également acceptée par la mairie.
Une fenêtre (sur le mur commun) relie le garage aménagé à la dépendance et nous souhaitons la transformer en porte de communication.
- Devons-nous effectuer d'autres formalités pour la suite des travaux ?
- Comment doit-on procéder pour la déclaration de ces aménagements (impôts/assurances...) ?
D'avance merci pour vos réponses :o)
Nous souhaitons aménager en chambre une dépendance de 9 m2 environ (abri de jardin), attenante au garage de notre maison. A noter que la partie du fond du garage attenante à l'abri de jardin a déjà été transformée en pièce habitable + douche par le constructeur de la maison lors de sa construction en 1985, le tout de la construction formant un "L".
Cette dépendance construite en dur il y a 10 ans environ a fait l'objet d'une demande en mairie qui a été acceptée.
Nous venons de demander l'autorisation de la pose d'un vélux sur le toit, qui a été également acceptée par la mairie.
Une fenêtre (sur le mur commun) relie le garage aménagé à la dépendance et nous souhaitons la transformer en porte de communication.
- Devons-nous effectuer d'autres formalités pour la suite des travaux ?
- Comment doit-on procéder pour la déclaration de ces aménagements (impôts/assurances...) ?
D'avance merci pour vos réponses :o)
A voir également:
- Transformer abri de jardin en habitation loi
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Immobilier
- Loi elan résumé - Guide
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
5 réponses
Bonjour,
Si je comprends bien, tous vos travaux projetés on fait l'objet
d'une demande d'urbanisme qui a été accordée.
(J'ai pas bien compris les travaux concernant la modification de l'ouverture
sur mur commun. Si la modification de cette dernière ne crée pas de surfaces
de plancher et ne modifie pas l'aspect extérieur, alors il n'y à rien à déclarer.)
Pour le reste, il vous faut donc déclarer l'ouverture de chantier ( cerfa 13407*02 )
Puis viendront la déclaration attestant l'achèvement des travaux ( cerfa 13408*02 )
ainsi que la déclaration pour les services fiscaux ( cerfa 10867*04 )
Pour les assurances, voir avec votre agence.
Cdlt.
Si je comprends bien, tous vos travaux projetés on fait l'objet
d'une demande d'urbanisme qui a été accordée.
(J'ai pas bien compris les travaux concernant la modification de l'ouverture
sur mur commun. Si la modification de cette dernière ne crée pas de surfaces
de plancher et ne modifie pas l'aspect extérieur, alors il n'y à rien à déclarer.)
Pour le reste, il vous faut donc déclarer l'ouverture de chantier ( cerfa 13407*02 )
Puis viendront la déclaration attestant l'achèvement des travaux ( cerfa 13408*02 )
ainsi que la déclaration pour les services fiscaux ( cerfa 10867*04 )
Pour les assurances, voir avec votre agence.
Cdlt.
Merci pour votre réponse !
Oui, nous avons eu l'accord de notre mairie pour la construction en son temps du local et maintenant, pour la pose d'un velux sur ce local déclaré en abri de jardin.
Effectivement, la modification de la fenêtre en porte de communication ne crée pas de surfaces de plancher et change rien à l'aspect extérieur.
Ce que vous appelez "le reste" est pour nous l'emménagement intérieur du local, c'est-à-dire doublage des murs, pose de plancher, électricité. Donc ceci doit être déclaré avec les doc. cerfa... ??
Ce qui m'interroge c'est de savoir si nous avons le droit de transformer un local "abri de jardin" en local d'habitation.
D'avance merci.
Oui, nous avons eu l'accord de notre mairie pour la construction en son temps du local et maintenant, pour la pose d'un velux sur ce local déclaré en abri de jardin.
Effectivement, la modification de la fenêtre en porte de communication ne crée pas de surfaces de plancher et change rien à l'aspect extérieur.
Ce que vous appelez "le reste" est pour nous l'emménagement intérieur du local, c'est-à-dire doublage des murs, pose de plancher, électricité. Donc ceci doit être déclaré avec les doc. cerfa... ??
Ce qui m'interroge c'est de savoir si nous avons le droit de transformer un local "abri de jardin" en local d'habitation.
D'avance merci.
Si lors des autorisations demandées précédemment (pose velux etc.)vous n'avez à aucun moment précisé que l'abri de jardin changerait d'utilisation, alors oui, il vous faut à nouveau déposer une demande préalable pour signaler ces travaux d'aménagements intérieurs.
Car même si vous ne créez pas de nouvelle surface de plancher (un abri de jardin
est déjà comptabilisé dans la surface de plancher ) cela aura une incidence pour les services fiscaux puisque cette surface considérée jusqu'alors comme annexe, va être rajoutée à la surface affectée à l'habitation.
Donc nouvelle déclaration préalable = toute la litanie de formulaires précédemment énumérés.
Cdlt.
Car même si vous ne créez pas de nouvelle surface de plancher (un abri de jardin
est déjà comptabilisé dans la surface de plancher ) cela aura une incidence pour les services fiscaux puisque cette surface considérée jusqu'alors comme annexe, va être rajoutée à la surface affectée à l'habitation.
Donc nouvelle déclaration préalable = toute la litanie de formulaires précédemment énumérés.
Cdlt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Une dernière question (j'espère !) :o)
Je crois qu'il y a un calcul pour la superficie habitable autorisée.. Court-on le risque de nous voir refuser cet aménagement ?
Je crois qu'il y a un calcul pour la superficie habitable autorisée.. Court-on le risque de nous voir refuser cet aménagement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...