Aménagement d'un abri de jardin

Question

Bonjour,

Nous souhaitons aménager en chambre une dépendance de 9 m2 environ (abri de jardin), attenante au garage de  notre maison. A noter que la partie du fond du garage attenante à l'abri de jardin a déjà été transformée en pièce habitable + douche par le constructeur de la maison lors de sa construction en 1985, le tout de la construction formant un "L".

Cette dépendance construite en dur il y a 10 ans environ a fait l'objet d'une demande en mairie qui a été acceptée. 

Nous venons de demander l'autorisation de la pose d'un vélux sur le toit, qui a été également acceptée par la mairie. 

Une fenêtre (sur le mur commun) relie le garage aménagé à la dépendance et nous souhaitons la transformer en porte de communication. 

- Devons-nous effectuer d'autres formalités pour la suite des travaux ?
- Comment doit-on procéder pour la déclaration de ces aménagements (impôts/assurances...) ?

D'avance merci pour vos réponses :o)

Leeroth · Answer

Bonjour,

Si je comprends bien, tous vos travaux projetés on fait l'objet
d'une demande d'urbanisme qui a été accordée.
(J'ai pas bien compris les travaux concernant la modification de l'ouverture
sur mur commun. Si la modification de cette dernière ne crée pas de surfaces
de plancher et ne modifie pas l'aspect extérieur, alors il n'y à rien à déclarer.)

Pour le reste, il vous faut donc déclarer l'ouverture de chantier ( cerfa 13407*02 )
Puis viendront la déclaration attestant l'achèvement des travaux ( cerfa 13408*02 )
ainsi que la déclaration pour les services fiscaux ( cerfa 10867*04 )

Pour les assurances, voir avec votre agence.

Cdlt.

Clarysma · Answer

Merci pour votre réponse !

Oui, nous avons eu l'accord de notre mairie pour la construction en son temps du local et maintenant, pour la pose d'un velux sur ce local déclaré en abri de jardin.

Effectivement, la modification de la fenêtre en porte de communication ne crée pas de surfaces de plancher et change rien à l'aspect extérieur.

Ce que vous appelez "le reste" est pour nous l'emménagement intérieur  du local, c'est-à-dire doublage des murs, pose de plancher, électricité. Donc ceci doit être déclaré avec les doc. cerfa... ??

Ce qui m'interroge c'est de savoir si nous avons le droit de transformer un local "abri de jardin" en local d'habitation.

D'avance merci.

Leeroth · Answer

Si lors des autorisations demandées précédemment (pose velux etc.)vous n'avez à aucun moment précisé que l'abri de jardin changerait d'utilisation, alors oui, il vous faut à nouveau déposer une demande préalable pour signaler ces travaux d'aménagements intérieurs.

Car même si vous ne créez pas de nouvelle surface de plancher (un abri de jardin
est déjà comptabilisé dans la surface de plancher ) cela aura une incidence pour les services fiscaux puisque cette surface considérée jusqu'alors comme annexe, va être rajoutée à la surface affectée à l'habitation.

Donc nouvelle déclaration préalable = toute la litanie de formulaires précédemment énumérés.

Cdlt.

Clarysma · Answer

OK ! merci !

Clarysma · Answer

Une dernière question (j'espère !) :o)

Je crois qu'il y a un calcul pour la superficie habitable autorisée.. Court-on le risque de nous voir refuser cet aménagement ?

Aménagement d'un abri de jardin

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters