Racheter sa part d'indivision
BEGENOUL
Messages postés
3
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
mon ex concubine et moi sommes propriétaires d'une maison achetée en 50/50 et totalement payée.
Je continu à habiter cette maison avec mes 2 enfants et j'attends le jugement quant à la garde des enfants.
Mon ex me presse de faire vendre la maison et menace de lancer une procédure judiciaire.
J'aimerais savoir quel est le délai moyen avant la mise aux enchères et et si je reste prioritaire pour lui racheter sa part d'indivision et conserver le bien.
En sachant que la maison est estimée à environ 120000 euros, à combien peuvent s'élever les frais de notaire, sont ils à partager et quel pourrait êtrele montant d 'indemnité d'occupation.(Bethune, Pas de Calais)
Y a t-il un délai supplémentaire avant d'être contraint à vendre si j'obtiens la garde exclusive de mes enfants?
Cordialement
mon ex concubine et moi sommes propriétaires d'une maison achetée en 50/50 et totalement payée.
Je continu à habiter cette maison avec mes 2 enfants et j'attends le jugement quant à la garde des enfants.
Mon ex me presse de faire vendre la maison et menace de lancer une procédure judiciaire.
J'aimerais savoir quel est le délai moyen avant la mise aux enchères et et si je reste prioritaire pour lui racheter sa part d'indivision et conserver le bien.
En sachant que la maison est estimée à environ 120000 euros, à combien peuvent s'élever les frais de notaire, sont ils à partager et quel pourrait êtrele montant d 'indemnité d'occupation.(Bethune, Pas de Calais)
Y a t-il un délai supplémentaire avant d'être contraint à vendre si j'obtiens la garde exclusive de mes enfants?
Cordialement
A voir également:
- Racheter sa part d'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
3 réponses
Vous devez avant toute action, attendre le jugement car le juge peut vous attribuer le logement le temps d'élever les enfants.
L'indemnité d'occupation se calcule suivant le loyer auquel vous pourriez louer ce logement, vous devez 1/2 loyer a votre ex.
L'indemnité d'occupation se calcule suivant le loyer auquel vous pourriez louer ce logement, vous devez 1/2 loyer a votre ex.
bonjour
merci pour la rapidité de votre réponse si d'autres personnes ont vécu une situation similaire, merci de me faire part de leur expérience
Cordialement
merci pour la rapidité de votre réponse si d'autres personnes ont vécu une situation similaire, merci de me faire part de leur expérience
Cordialement
Bonjour,
quelques liens pour comprendre l'indemnité d'occupation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1077-logement-familial-et-divorce-attribution-code-civil-indemnite/
http://www.dossierfamilial.com/actualites/impots-2014-l-indemnite-d-occupation-en-cas-de-divorce-n-est-pas-deductible-14050.html
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.VDkiSFfEfwk
Pour répondre à la question sur la vente aux enchères, la procédure est longue et coûteuse. Donc je dirais que vous avez du temps.
Après, avez-vous rencontré votre banque afin de voir si vous êtes en capacité financière de racheter la part de votre ex-compagne ?
Cordialement
quelques liens pour comprendre l'indemnité d'occupation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1077-logement-familial-et-divorce-attribution-code-civil-indemnite/
http://www.dossierfamilial.com/actualites/impots-2014-l-indemnite-d-occupation-en-cas-de-divorce-n-est-pas-deductible-14050.html
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.VDkiSFfEfwk
Pour répondre à la question sur la vente aux enchères, la procédure est longue et coûteuse. Donc je dirais que vous avez du temps.
Après, avez-vous rencontré votre banque afin de voir si vous êtes en capacité financière de racheter la part de votre ex-compagne ?
Cordialement