Racheter sa part d'indivision
BEGENOUL
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Modifié par BmV le 11/10/2014 à 20:10
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 oct. 2014 à 17:25
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 oct. 2014 à 17:25
A voir également:
- Racheter sa part d'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Céder sa part indivise à titre gratuit - Forum Donation-Succession
- Société rachat part indivision avis - Forum Donation-Succession
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feloxe
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11 oct. 2014 à 16:30
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Vous devez avant toute action, attendre le jugement car le juge peut vous attribuer le logement le temps d'élever les enfants.
L'indemnité d'occupation se calcule suivant le loyer auquel vous pourriez louer ce logement, vous devez 1/2 loyer a votre ex.
L'indemnité d'occupation se calcule suivant le loyer auquel vous pourriez louer ce logement, vous devez 1/2 loyer a votre ex.
BEGENOUL
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11 octobre 2014
11 oct. 2014 à 16:47
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bonjour
merci pour la rapidité de votre réponse si d'autres personnes ont vécu une situation similaire, merci de me faire part de leur expérience
Cordialement
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Cordialement
doris33
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11 oct. 2014 à 17:25
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Bonjour,
quelques liens pour comprendre l'indemnité d'occupation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1077-logement-familial-et-divorce-attribution-code-civil-indemnite/
http://www.dossierfamilial.com/actualites/impots-2014-l-indemnite-d-occupation-en-cas-de-divorce-n-est-pas-deductible-14050.html
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.VDkiSFfEfwk
Pour répondre à la question sur la vente aux enchères, la procédure est longue et coûteuse. Donc je dirais que vous avez du temps.
Après, avez-vous rencontré votre banque afin de voir si vous êtes en capacité financière de racheter la part de votre ex-compagne ?
Cordialement
quelques liens pour comprendre l'indemnité d'occupation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1077-logement-familial-et-divorce-attribution-code-civil-indemnite/
http://www.dossierfamilial.com/actualites/impots-2014-l-indemnite-d-occupation-en-cas-de-divorce-n-est-pas-deductible-14050.html
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.VDkiSFfEfwk
Pour répondre à la question sur la vente aux enchères, la procédure est longue et coûteuse. Donc je dirais que vous avez du temps.
Après, avez-vous rencontré votre banque afin de voir si vous êtes en capacité financière de racheter la part de votre ex-compagne ?
Cordialement