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Mur de soutènement

fabronette Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
La ville doit racheter à la copropriété l'emprise de la route et du trottoir qui sont supportés par un mur de soutènement, qui a été réalisé, ainsi que la route, par le constructeur.
Le mur sera il automatiquement racheté par la ville ( hauteur de 5 mètres ), puisqu'il soutient exclusivement la route et les trottoirs.
Merci.
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Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
Bonsoir,

oui ! le mur fait partie de l'aménagement routier.
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