Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur de soutènement

fabronette Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 10 oct. 2014 à 17:01
bern29 Messages postés 4709 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023 - 11 oct. 2014 à 20:47
La ville doit racheter à la copropriété l'emprise de la route et du trottoir qui sont supportés par un mur de soutènement, qui a été réalisé, ainsi que la route, par le constructeur.
Le mur sera il automatiquement racheté par la ville ( hauteur de 5 mètres ), puisqu'il soutient exclusivement la route et les trottoirs.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4709 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023 2 175
11 oct. 2014 à 20:47
Bonsoir,

oui ! le mur fait partie de l'aménagement routier.
0