Plus de syndic depuis que le Syndic a vendu ses lots.
RitoonL
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10 oct. 2014 à 20:36
JB22 - 11 oct. 2014 à 17:21
JB22 - 11 oct. 2014 à 17:21
A voir également:
- Plus de syndic depuis que le Syndic a vendu ses lots.
- Simply syndic - Forum copropriété
- Dégât des eaux syndic ne fait rien - Forum Immobilier
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- J'ai vendu plus de 3000 euros sur ebay - Forum déclaration de revenus
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andre78fr
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5 décembre 2024
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10 oct. 2014 à 21:30
10 oct. 2014 à 21:30
Bonsoir,
Même problématique qu'un récent message ; en théorie, sans syndic, la seule option c'est le tribunal pour faire désigner un administrateur provisoire qui convoquera l'AG...
Maintenant si l'AG "extraordinaire" a eu lieu et qu'elle a désigné un nouveau syndic et que tout le monde était d'accord (==> que personne n'ira contester par la suite non plus) je fais partie de ceux qui pensent que l'unanimité souveraine doit l'emporter sur la forme et le droit mais d'autres vous diront le contraire :-)
On se fiche un peu de la convocation ; ce qui compte c'est le PV, respecter la loi et les formes, qui, quoi, quand, liste des présents, les tantièmes, les résolutions détaillés et les votes, les signatures. Pour le nouveau syndic vous mettez juste "Désignation de M. XXX comme syndic".
Après il va falloir bosser et étudier quelques textes ; loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967, quelques livres aussi sur la comptabilité et la gestion...
Bon courage !
André
Même problématique qu'un récent message ; en théorie, sans syndic, la seule option c'est le tribunal pour faire désigner un administrateur provisoire qui convoquera l'AG...
Maintenant si l'AG "extraordinaire" a eu lieu et qu'elle a désigné un nouveau syndic et que tout le monde était d'accord (==> que personne n'ira contester par la suite non plus) je fais partie de ceux qui pensent que l'unanimité souveraine doit l'emporter sur la forme et le droit mais d'autres vous diront le contraire :-)
On se fiche un peu de la convocation ; ce qui compte c'est le PV, respecter la loi et les formes, qui, quoi, quand, liste des présents, les tantièmes, les résolutions détaillés et les votes, les signatures. Pour le nouveau syndic vous mettez juste "Désignation de M. XXX comme syndic".
Après il va falloir bosser et étudier quelques textes ; loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967, quelques livres aussi sur la comptabilité et la gestion...
Bon courage !
André
RitoonL
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11 octobre 2014
10 oct. 2014 à 22:07
10 oct. 2014 à 22:07
Merci André, ça fait du bien de se sentir aidé !
Il est bien évident que l'on a bien envie de se passer d'une décision de justice pour désigner un administrateur qui fera ce qu'on est capable de faire tout seul, c'est à dire, désigner un d'entre nous pour convoquer une AG.
Au niveau gestion, c'est pas trop compliqué et une autre propriétaire l'a déjà fait dans l'immeuble auparavant, vu qu'on est solidaire, on se serre les coudes.
Je potasse, je potasse, c'est pas évident mais je suis pas inquiet. Je ferai un tableau excel (je me débrouille pas mal) pour les charges et frais et on prendra les décisions tous ensemble, ça nous permettra de prendre l'apéro de temps en temps :)
il n'y a pas de conseil syndical, donc raté pour la convocation de l'AG !
Autre question, le contrôleur aux comptes est il obligatoire, élu en AG et doit apparaitre sur le CR ?
Merci,
Ritoon
Il est bien évident que l'on a bien envie de se passer d'une décision de justice pour désigner un administrateur qui fera ce qu'on est capable de faire tout seul, c'est à dire, désigner un d'entre nous pour convoquer une AG.
Au niveau gestion, c'est pas trop compliqué et une autre propriétaire l'a déjà fait dans l'immeuble auparavant, vu qu'on est solidaire, on se serre les coudes.
Je potasse, je potasse, c'est pas évident mais je suis pas inquiet. Je ferai un tableau excel (je me débrouille pas mal) pour les charges et frais et on prendra les décisions tous ensemble, ça nous permettra de prendre l'apéro de temps en temps :)
il n'y a pas de conseil syndical, donc raté pour la convocation de l'AG !
Autre question, le contrôleur aux comptes est il obligatoire, élu en AG et doit apparaitre sur le CR ?
Merci,
Ritoon
mpmp93
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28 septembre 2015
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10 oct. 2014 à 23:05
10 oct. 2014 à 23:05
Bonsoir,
Vous dites: "Autre question, le contrôleur aux comptes est il obligatoire?"
Vous êtes 4 copropriétaires.... C'est très simple. Vous faites un récapitulatif des comptes - le journal comptable - et vous l'éditez en 4 exemplaires, un pour chaque copro. Vous précisez que vous tenez à disposition les factures à disposition de qui veut les vérifier.
Puis vous faites l'AG. Au moment d'approuver les comptes, les présents peuvent se satisfaire du récapitulatif comptable. Vous faites pas de mourron. Le fait de déclarer que les factures sont consultables sur demande - et je parle par expérience - personne viendra les vérifier. Soit les autres vous font confiance soit ils changer de syndic.
A+
Vous dites: "Autre question, le contrôleur aux comptes est il obligatoire?"
Vous êtes 4 copropriétaires.... C'est très simple. Vous faites un récapitulatif des comptes - le journal comptable - et vous l'éditez en 4 exemplaires, un pour chaque copro. Vous précisez que vous tenez à disposition les factures à disposition de qui veut les vérifier.
Puis vous faites l'AG. Au moment d'approuver les comptes, les présents peuvent se satisfaire du récapitulatif comptable. Vous faites pas de mourron. Le fait de déclarer que les factures sont consultables sur demande - et je parle par expérience - personne viendra les vérifier. Soit les autres vous font confiance soit ils changer de syndic.
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andre78fr
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5 décembre 2024
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10 oct. 2014 à 23:14
10 oct. 2014 à 23:14
C'est bizarre ma précédente réponse à disparu mais je suis d'accord avec mpmp93 :
Pas de contrôleur aux comptes externe obligatoire et à désigner en AG ; c'est la mission du conseil syndical et même dans une petite copropriété comme la vôtre vous avez intérêt à en avoir un (l'option du conseil syndical coopératif est également à étudier - gestion collégiale avec un président-syndic).
Tout copropriétaire a le droit de venir consulter les justificatifs de charges (factures, contrats...) avant l'AG...
Pas de contrôleur aux comptes externe obligatoire et à désigner en AG ; c'est la mission du conseil syndical et même dans une petite copropriété comme la vôtre vous avez intérêt à en avoir un (l'option du conseil syndical coopératif est également à étudier - gestion collégiale avec un président-syndic).
Tout copropriétaire a le droit de venir consulter les justificatifs de charges (factures, contrats...) avant l'AG...
" je fais partie de ceux qui pensent que l'unanimité souveraine doit l'emporter sur la forme et le droit mais d'autres vous diront le contraire"
Je pense comme André78.
Si vous faite une A.G. avec les quatre copropriétaires présents ou représentés et que tous votes POUR à toutes les résolutions il ne peut y avoir de problèmes puisque aucun copropriétaire ne pourra intenter une action en nullité de l' A.G.
Vous devez élire un Syndic, qui devra ouvrir dans un délai de trois mois un compte bancaire séparé, ou s'il en existe un, transmettre à la banque copie du P.V. le désignant comme Syndic
Vous devez établir un Conseil syndical de deux membres et élire un suppléant.
Le conseil syndical élira un président.
Ces formalités permettrons un fonctionnement normal du syndicat.
Il faut établir une feuille de présence signée de tous les copropriétaires et un P.V. de l' A.G. signé du Président de séance. Dans votre cas ce serait un plus si les autres copropriétaires signaient également le P.V.
Je pense comme André78.
Si vous faite une A.G. avec les quatre copropriétaires présents ou représentés et que tous votes POUR à toutes les résolutions il ne peut y avoir de problèmes puisque aucun copropriétaire ne pourra intenter une action en nullité de l' A.G.
Vous devez élire un Syndic, qui devra ouvrir dans un délai de trois mois un compte bancaire séparé, ou s'il en existe un, transmettre à la banque copie du P.V. le désignant comme Syndic
Vous devez établir un Conseil syndical de deux membres et élire un suppléant.
Le conseil syndical élira un président.
Ces formalités permettrons un fonctionnement normal du syndicat.
Il faut établir une feuille de présence signée de tous les copropriétaires et un P.V. de l' A.G. signé du Président de séance. Dans votre cas ce serait un plus si les autres copropriétaires signaient également le P.V.
RitoonL
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11 octobre 2014
Modifié par RitoonL le 11/10/2014 à 11:19
Modifié par RitoonL le 11/10/2014 à 11:19
Ok, merci à tous,
Je récapitule, pas de contrôleur des compte (même si celui ci peut être bénévole et copropriétaire), Par contre, il faut élire un conseil syndical en AG, ce qui correspond bien au fonctionnement de cette copro vu que tout le monde s'implique. Sur les 4 copropriétaires, il en reste 3, vu que je suis syndic donc, un sera président du conseil syndical, un autre sera membre du conseil syndical et le dernier sera suppléant. J'ai bien tout compris ?
Ce PV, c'est le CR d'assemblée ou est stipulé le résultat du vote ?
Je récapitule, pas de contrôleur des compte (même si celui ci peut être bénévole et copropriétaire), Par contre, il faut élire un conseil syndical en AG, ce qui correspond bien au fonctionnement de cette copro vu que tout le monde s'implique. Sur les 4 copropriétaires, il en reste 3, vu que je suis syndic donc, un sera président du conseil syndical, un autre sera membre du conseil syndical et le dernier sera suppléant. J'ai bien tout compris ?
transmettre à la banque copie du P.V. le désignant comme Syndic
Ce PV, c'est le CR d'assemblée ou est stipulé le résultat du vote ?
andre78fr
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5 décembre 2024
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11 oct. 2014 à 11:23
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En copropriété, l'esprit de la loi c'est un contrôle des comptes collégial et permanent par l'ensemble du conseil syndical, même si ce dernier peut nommer une personne en particulier, associé à un droit de regard de tous les copropriétaires sur les dépenses de l'année juste avant l'AG...
Ce que vous proposez est en effet une très bonne direction mais vous pouvez faire encore mieux avec le syndicat coopératif !!!
http://www.ancc.fr/syndicat-cooperatif
Ce que vous proposez est en effet une très bonne direction mais vous pouvez faire encore mieux avec le syndicat coopératif !!!
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RitoonL
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Modifié par RitoonL le 11/10/2014 à 11:43
Modifié par RitoonL le 11/10/2014 à 11:43
Ça fait vraiment du bien d'être aidé par des gens compétents !
Merci !
Le fait qu'on ai déjà fait l'AG et nommé un syndic, va nous obliger à refaire une AG pour celà ? en fait le temps joue contre nous, car l'ancien syndic a fait un tranfert de courrier et reçois toutes les pièces comptables, on doit corriger cela au plus vite et pour cela il faut une délibération. L'ancien avec qui ça se passait mal, va difficilement nous renvoyer les pièces manquantes.
Cela dit, ça serait un très bon système pour nous car nous nous aveons déjà réparti les tâches et chacun à une mission !
Merci !
Le fait qu'on ai déjà fait l'AG et nommé un syndic, va nous obliger à refaire une AG pour celà ? en fait le temps joue contre nous, car l'ancien syndic a fait un tranfert de courrier et reçois toutes les pièces comptables, on doit corriger cela au plus vite et pour cela il faut une délibération. L'ancien avec qui ça se passait mal, va difficilement nous renvoyer les pièces manquantes.
Cela dit, ça serait un très bon système pour nous car nous nous aveons déjà réparti les tâches et chacun à une mission !
andre78fr
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11 oct. 2014 à 12:06
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Dès lors qu'il n'est plus copropriétaire l'ancien syndic n'a plus aucun droit, ni à recevoir les courriers ni à opérer sur le compte de la copropriété... la totalité des archives doit être remise au nouveau syndic dans un délai de UN mois :
"Article 18-2
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. "
Il vous faut en effet le procès-verbal de votre AG et la feuille de présence mais soyez fermes et rappelez lui la loi et ce qu'il risque :
(.....)
"Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas ainsi que le versement des intérêts dus à compter de la mise en demeure, sans préjudice de tous dommages et intérêts. "
"Article 18-2
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. "
Il vous faut en effet le procès-verbal de votre AG et la feuille de présence mais soyez fermes et rappelez lui la loi et ce qu'il risque :
(.....)
"Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas ainsi que le versement des intérêts dus à compter de la mise en demeure, sans préjudice de tous dommages et intérêts. "
mpmp93
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28 septembre 2015
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11 oct. 2014 à 13:03
11 oct. 2014 à 13:03
Bonjour,
A partir du moment où l'AG vous a donné mandat pour gérer la copropriété, c'est à vous de contacter les prestataires et leur signaler le changement d'adresse des courriers et contrats.
Cordialmeent
A partir du moment où l'AG vous a donné mandat pour gérer la copropriété, c'est à vous de contacter les prestataires et leur signaler le changement d'adresse des courriers et contrats.
Cordialmeent
RitoonL
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Modifié par RitoonL le 11/10/2014 à 13:38
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oui, c'est prévu, j'attends juste que tout le monde ai signé le PV d'assemblée Générale.
J'ai contacté tout le monde et je pense qu'il seront d'accord pour un syndic coopératif, donc, je ferai le CR en fonction (à vrai dire, il est prêt). C'est un peu Olé Olé comme méthode, mais je ne le ferai que si tout le monde est d'accord.
Une des copro se charge de demander à l'ancien syndic de fournir les pièces manquantes car ce type me sors par les yeux et je risque de ne pas être diplomate :)
J'ai contacté tout le monde et je pense qu'il seront d'accord pour un syndic coopératif, donc, je ferai le CR en fonction (à vrai dire, il est prêt). C'est un peu Olé Olé comme méthode, mais je ne le ferai que si tout le monde est d'accord.
Une des copro se charge de demander à l'ancien syndic de fournir les pièces manquantes car ce type me sors par les yeux et je risque de ne pas être diplomate :)
"j'attends juste que tout le monde ai signé le PV d'assemblée Générale"
Il n' est pas n' est pas nécessaire que le P.V. sous signé de tous les copropriétaires la signature du président de séance suffit.
Comme vous l' a dit André78, votre ancien syndic a cessé ses fonctions à la date à laquelle il n' est plus copropriétaire.
Vous pouvez faire toutes les convocations et comptes rendus d' A.G. contre signature d'un bordereau.
Transmettre le P.V. d' A.G. à la banque du syndicat.
Aviser les fournisseurs;
Il n' est pas n' est pas nécessaire que le P.V. sous signé de tous les copropriétaires la signature du président de séance suffit.
Comme vous l' a dit André78, votre ancien syndic a cessé ses fonctions à la date à laquelle il n' est plus copropriétaire.
Vous pouvez faire toutes les convocations et comptes rendus d' A.G. contre signature d'un bordereau.
Transmettre le P.V. d' A.G. à la banque du syndicat.
Aviser les fournisseurs;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2014 à 21:49
V. - En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic. En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.