Terrain devenant constructible

Comment calcule t on une plus value éventuelle??

Plus value = Prix de cession - prix de revient

Pour l'imposition des plus values un abattement est pratiqué qui tient compte de la durée de détention du bien cet abattement est égal :

- pour l'imposition à l'impôt sur le revenu : à 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt et unième

- pour l'imposition aux contributions sociales : à 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt et unième

remarque 1 : en matière de TAB abattement de 30% sur la PV pour les cessions précédées d'une promesse de vente ayant acquis date certaine entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

Remarque 2 : Si le prix de cession ne correspond pas à la valeur vénale du bien au jour de la cession, l'administration peut substituer au prix de cession figurant dans l'acte, ladite valeur vénale.