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TVA

pitchicats Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 22:53
pitchicats Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 13:45
Bonsoir,je voulez vous poser une question comment mon fils doit faire et a qui s'adresser pour avoir la ristourne de la tva qu'il a payé a l'achat de son appartement qui c'est élevé a 30/100 et on lui a dit qu'il peux avoir cet ristourne et qu'il devais payer que 3/100 ....Il a achetée l'appartement en 2011 cet année l'appartement était achevé et il habite déjà la depuis + au moins 5 mois ... pouvez vous m'aider svp
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
7 oct. 2014 à 09:32
on lui a dit
c'est qui on ?
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Réponse 2 / 2
pitchicats Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 13:45
BONJOUR,
c'est le promoteur que lui a dis quand il a achetée l'appartement....
Merci et bonne journée
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