Plantation contre mur privatif

moon44620 - 15 mai 2009 à 08:10
 Paulin - 15 mai 2009 à 09:53
Bonjour,
notre voisin s'est permis de planter tout le lont de notre mur privé des arbres et des haies sans respecter les limites à savoir 2m pour les arbres et 50cm pour les fleurs et autres. de plus entre notre mur et son jardin il y a un droit de passage de 2m, donc rien n'aurait du etre planté pour laisser le passage libre, et pour couronner le tout, notre mur est ancien et commence a fissurer. On a gentiment été les voir pour leur dire qu'il était temps de faire quelque chose pour arreter les dégats, rien n'a été fait, quels sont nos droits, il est hors de question qu'on attende que le mur s'effondre, car en plus comme c'est notre mur les travaux sont à notre charge. Merci de me répondre.

1 réponse

bonjour : Ce droit de passage, est-ce que vous en jouissez vous même ???

De toutes façons vous avez droit au tour d'échelle. Donc avertissez votre voisin qu'il n'a aucunement le droit de planter sans respecter les distance, qui plus est dans une parcelle dont il n'es pas entièrement propriétaire, même s'il jouit du droit de passage. Et que s'il ne veut pas tout enlever, vous allez le faire, car ses plantations sont illicites. A noter que s'il arrose, il vous met de l'humidité au pied du mur.

Ou alors, allez voir le conciliateur de la mairie, en lui prenant des photos qui mettent bien en évidence le problème, c'est toujours plus convaincant.
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