Qui doit payer ???
lunatique033
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aurais une question , ma fille est allé chez sa mère au mois de juillet , celle-ci l'a emmené au urgence pour des maux de ventre . et aujourd'hui je reçois la facture !!!!
voici ma question : lorsque les enfants sont chez leur mère qui doit prendre en charge les frais médicaux ?
je précise que les enfants sont inscrit sur sa carte vitale en second.
merci de vos réponse cordialement lunatique 033
j'aurais une question , ma fille est allé chez sa mère au mois de juillet , celle-ci l'a emmené au urgence pour des maux de ventre . et aujourd'hui je reçois la facture !!!!
voici ma question : lorsque les enfants sont chez leur mère qui doit prendre en charge les frais médicaux ?
je précise que les enfants sont inscrit sur sa carte vitale en second.
merci de vos réponse cordialement lunatique 033
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2 réponses
Bonjour,
Dans la pension alimentaire il faut distinguer les frais médicaux non remboursés.
Les Tribunaux distinguent les frais normaux ou courants et les frais dits "extraordinaires" ou "exceptionnels'' tels que (liste non exhaustive) :
"extraordinaires" ou "exceptionnels''
le coût de l'hospitalisation et des interventions chirurgicales, les frais paramédicaux de kinésithérapie, logopédie, orthodontie (mais pas les soins dentaires usuels), ophtalmologie (notamment les frais des lunettes, verres et lentilles) et orthopédie.
Ces frais sont partagés entre les 2 parents
''frais normaux ou courants''
les frais médicaux et pharmaceutiques liés à des maladies et blessures bénignes dont tout un chacun peut être affecté au cours de l'année.
Ces frais font parti de la pension alimentaire
Cdlt
Dans la pension alimentaire il faut distinguer les frais médicaux non remboursés.
Les Tribunaux distinguent les frais normaux ou courants et les frais dits "extraordinaires" ou "exceptionnels'' tels que (liste non exhaustive) :
"extraordinaires" ou "exceptionnels''
le coût de l'hospitalisation et des interventions chirurgicales, les frais paramédicaux de kinésithérapie, logopédie, orthodontie (mais pas les soins dentaires usuels), ophtalmologie (notamment les frais des lunettes, verres et lentilles) et orthopédie.
Ces frais sont partagés entre les 2 parents
''frais normaux ou courants''
les frais médicaux et pharmaceutiques liés à des maladies et blessures bénignes dont tout un chacun peut être affecté au cours de l'année.
Ces frais font parti de la pension alimentaire
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
OUI .