Qui doit payer ???
lunatique033
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30 sept. 2014 à 13:12
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 1 oct. 2014 à 12:09
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 1 oct. 2014 à 12:09
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ezarah54
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1 octobre 2014
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1 oct. 2014 à 08:23
1 oct. 2014 à 08:23
Bonjour
votre fille est inscrite sur les deux cartes vitales? ( la votre et celle de sa maman?)
votre fille est inscrite sur les deux cartes vitales? ( la votre et celle de sa maman?)
Dubaque60
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1 oct. 2014 à 10:44
1 oct. 2014 à 10:44
Bonjour,
Dans la pension alimentaire il faut distinguer les frais médicaux non remboursés.
Les Tribunaux distinguent les frais normaux ou courants et les frais dits "extraordinaires" ou "exceptionnels'' tels que (liste non exhaustive) :
"extraordinaires" ou "exceptionnels''
le coût de l'hospitalisation et des interventions chirurgicales, les frais paramédicaux de kinésithérapie, logopédie, orthodontie (mais pas les soins dentaires usuels), ophtalmologie (notamment les frais des lunettes, verres et lentilles) et orthopédie.
Ces frais sont partagés entre les 2 parents
''frais normaux ou courants''
les frais médicaux et pharmaceutiques liés à des maladies et blessures bénignes dont tout un chacun peut être affecté au cours de l'année.
Ces frais font parti de la pension alimentaire
Cdlt
Dans la pension alimentaire il faut distinguer les frais médicaux non remboursés.
Les Tribunaux distinguent les frais normaux ou courants et les frais dits "extraordinaires" ou "exceptionnels'' tels que (liste non exhaustive) :
"extraordinaires" ou "exceptionnels''
le coût de l'hospitalisation et des interventions chirurgicales, les frais paramédicaux de kinésithérapie, logopédie, orthodontie (mais pas les soins dentaires usuels), ophtalmologie (notamment les frais des lunettes, verres et lentilles) et orthopédie.
Ces frais sont partagés entre les 2 parents
''frais normaux ou courants''
les frais médicaux et pharmaceutiques liés à des maladies et blessures bénignes dont tout un chacun peut être affecté au cours de l'année.
Ces frais font parti de la pension alimentaire
Cdlt
Dubaque60
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27 décembre 2017
372
1 oct. 2014 à 12:09
1 oct. 2014 à 12:09
Désolé, mais pour votre cas présent il n'y a pas de loi, décret...................Je pense qu'il serait bien de voir avec le JAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2014 à 09:28
OUI .