Qui doit payer ???

lunatique033 -  
Bonjour,

j'aurais une question , ma fille est allé chez sa mère au mois de juillet , celle-ci l'a emmené au urgence pour des maux de ventre . et aujourd'hui je reçois la facture !!!!

voici ma question : lorsque les enfants sont chez leur mère qui doit prendre en charge les frais médicaux ?
je précise que les enfants sont inscrit sur sa carte vitale en second.

merci de vos réponse cordialement lunatique 033

2 réponses

  1. ezarah54
    Bonjour
    votre fille est inscrite sur les deux cartes vitales? ( la votre et celle de sa maman?)
    0
    1. lunatique033 Auteur
      bonjour,

      OUI .
      0
  2. Dubaque60
    Bonjour,

    Dans la pension alimentaire il faut distinguer les frais médicaux non remboursés.

    Les Tribunaux distinguent les frais normaux ou courants et les frais dits "extraordinaires" ou "exceptionnels'' tels que (liste non exhaustive) :

    "extraordinaires" ou "exceptionnels''
    le coût de l'hospitalisation et des interventions chirurgicales, les frais paramédicaux de kinésithérapie, logopédie, orthodontie (mais pas les soins dentaires usuels), ophtalmologie (notamment les frais des lunettes, verres et lentilles) et orthopédie.

    Ces frais sont partagés entre les 2 parents

    ''frais normaux ou courants''
    les frais médicaux et pharmaceutiques liés à des maladies et blessures bénignes dont tout un chacun peut être affecté au cours de l'année.

    Ces frais font parti de la pension alimentaire

    Cdlt
    0
    1. lunatique033
      BONJOUR,

      Sauf que nous n'avons pas demandé de pension alimentaire à madame vu qu'elle ne pouvait pas en payer une .

      donc pour ma part je pensais et
      cela me semblait logique que les frais engagé par madame durant sa garde était à sa charge .

      je me trompe ???
      cordialement
      0
    2. Dubaque60
      Désolé, mais pour votre cas présent il n'y a pas de loi, décret...................Je pense qu'il serait bien de voir avec le JAF.
      0

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