Enseignants et concurrence
Pascal810
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Modifié par Pascal810 le 29/09/2014 à 16:53
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 29 sept. 2014 à 19:22
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 29 sept. 2014 à 19:22
Bonjour,
Des enseignants de l'éducation nationale peuvent ils s'associer pour créer une structure de soutien scolaire dans un local professionnel (cours particuliers, cours collectifs, stages ...) ?
Quelles obligations ont ils par rapport à la concurrence existante si il s'agit d'entreprises privées ? Doit on s'aligner sur leurs tarifs ou peut on casser les prix pour avoir plus de monde ?
Merci pour votre aide.
Pascal
Des enseignants de l'éducation nationale peuvent ils s'associer pour créer une structure de soutien scolaire dans un local professionnel (cours particuliers, cours collectifs, stages ...) ?
Quelles obligations ont ils par rapport à la concurrence existante si il s'agit d'entreprises privées ? Doit on s'aligner sur leurs tarifs ou peut on casser les prix pour avoir plus de monde ?
Merci pour votre aide.
Pascal
A voir également:
- Enseignants et concurrence
- Salaires enseignants 2024 - Accueil - Fonction publique
- Demande de permutation entre deux enseignants - Forum Entreprise et sociétés
- Concurrence déloyale def - Guide
- Règle de distance concurrence - Forum Consommation
- Acceptation à concurrence de l'actif net inconvénient - Forum Donation-Succession
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Dubaque60
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29 sept. 2014 à 19:22
29 sept. 2014 à 19:22
Bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire les associations de soutien scolaire sont à but non lucratif.
Toujours d'après ce que j'ai pu lire, seul les cours particuliers peuvent être facturés.
https://seductrice.net/dating2.php?domain=www.reseau-des-professeursparticuliers.fr&cat=&perm=%2F2013%2F07%2F20%2Fquel-est-le-juste-tarif-pour-une-heure-de-cours-particulier%2F
Cdlt
D'après ce que j'ai pu lire les associations de soutien scolaire sont à but non lucratif.
Toujours d'après ce que j'ai pu lire, seul les cours particuliers peuvent être facturés.
https://seductrice.net/dating2.php?domain=www.reseau-des-professeursparticuliers.fr&cat=&perm=%2F2013%2F07%2F20%2Fquel-est-le-juste-tarif-pour-une-heure-de-cours-particulier%2F
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...