Résilié sous le prétexte que j ai trop de sinistre ?
Bonjour,
En revenant de vacance de reçoit une lettre recommandé de mon assurance d'habitation comme quoi il me résilie soit disant que je ne suis pas bonne assure vu que j ai eu un incendie, un vol, et mon moteur de portail qui a griller suite a des éclaires.
J'aimerai savoir s il a le droit de me résilier sous le prétexte que j ai trop de sinistre!
D autre part le montant de ma franchise est fixée par (la clause n°3) soit 1,5 fois l indice FNB.
Donc il m ont compter 212 € de franchise et 287€ de vétusté sur un moteur que j ai payer 820€ en 2010.
Pourriez vous me dire si la franchise et la vétusté ont bien été calculer.
Je vous remercie
En revenant de vacance de reçoit une lettre recommandé de mon assurance d'habitation comme quoi il me résilie soit disant que je ne suis pas bonne assure vu que j ai eu un incendie, un vol, et mon moteur de portail qui a griller suite a des éclaires.
J'aimerai savoir s il a le droit de me résilier sous le prétexte que j ai trop de sinistre!
D autre part le montant de ma franchise est fixée par (la clause n°3) soit 1,5 fois l indice FNB.
Donc il m ont compter 212 € de franchise et 287€ de vétusté sur un moteur que j ai payer 820€ en 2010.
Pourriez vous me dire si la franchise et la vétusté ont bien été calculer.
Je vous remercie
1 réponse
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bonjour
J'aimerai savoir s il a le droit de me résilier sous le prétexte que j ai trop de sinistre!
oui.
si suite à sinistre, voir votre contrat où c'est inscrit.
si à l'échéance, cf L 113-12 CdA (et également rappelé sur votre contrat).
D autre part le montant de ma franchise est fixée par (la clause n°3) soit 1,5 fois l indice FNB.
l'indice figure sur votre dernier avis d'échéance.
Donc il m ont compter 212 € de franchise et 287€ de vétusté sur un moteur que j ai payer 820€ en 2010.
Pourriez vous me dire si la franchise et la vétusté ont bien été calculer.
vous vous y reportez et multipliez par 1,5 pour trouver le montant de votre franchise.
287/820=35% de vétusté pour environ 4 ans; pas anormal: c'est 10% par an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...