Radiation Mutuelle entreprise - mes droits ?

Question

Radiation Mutuelle entreprise - mes droits ?Bonjour,

Je suis employé d'une société. Notre employeur a mis en place un contrat mutuelle entreprise, contrat auquel j'ai souscrit.
Tout se passait bien jusqu'à ce que nous apprenions de manière inopinée que nous étions radiés de cette mutuelle depuis 3 mois.
Nous avons reçu aucune information en ce sens au préalable ni de la part de la mutuelle ni de la part de notre employeur.
Mes questions en ce sens portent sur 2 domaines :1°) comment et dans quelle mesure aurions nous dû etre informé de cette radiation ? Est ce l'employeur qui est informé par la mutuelle compte tenu que c'est un contrat entreprise ? ET en ce sens c'est l'employeur qui fait redescendre l'information à ses salariés, ou la mutuelle doit prévenir directement chaque employé ayant ouscrit à ce contrat entreprise ?
2°) J'ai contacté la mutuelle, qui me confirme la radiation et que notre dossier est en instance au service litige adhésion : dans cetet perspective :
- que va t il advenir des frais encourus depuis cette date de radiation ? 
- comment souscrire à une nouvelle mutuelle puisqu'aucun papier officiel de radiation nous est fourni ?
Tout simplement quels sont mes droits face à cette impasse en tant que salarié ? (notre employeur n'obtenant aucune info de la part du courtier en assurances qui nous a fait souscrire à cet organisme, ou peut être lui-même fait il l'autruche.... ???)

Merci de m'éclairer sur ces points, réponse aussi petite soit elle pourra m'être utile.

Merci d'avance

Cordialement

Mona · Accepted Answer

A mon avis, votre employeur fait "l'autruche" car normalement il doit être informé par la mutuelle de la radiation.
Soit c'est une radiation volontaire de l'employeur, soit c'est une radiation suite à un non-paiement des cotisations dues par la société.
Dans tous les cas, c'est l'employeur qui doit s'occuper des démarches administratives et informer les salariés. D'ailleurs, sur vos bulletins de paie, est prélévée chaque mois la part salariale de la cotisation mutuelle.
Si l'employeur a décidé de couper la mutuelle, il ne peut pas le faire du jour au lendemain, surtout sans prévenir au préalable les salariés pour qu'ils trouvent une autre mutuelle.
Je pense que dans votre cas, l'employeur est totalement en faute.

My Home · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je pense en effet que le bilan a en tiré est que notre employeur n'a pas suivi correctement ce dossier et que la raison du litige (radiation sur initiative de la mutuelle) est le non paiement des cotisations.

Cependant, malgré ce "triste" constat, je n'arrive pas à avoir des informations tant par l'employeur que par la mutuelle qui me précise de me rapprocher de mon employeur.... "un vrai serpent qui se mord la queue"...
Donc je voudrais faire jouer mes droits en ce sens et je n'arrive pas à connaitre les dispositifs et surtout que va t il advenir des mes frais engagés...

si quelqu'un me aiguiller sur mes droits en ce sens et sur des démarches efficaces. Ou si qq a un autre avis sur mon problème.

Merci d'avance

amourbreton · Answer

je suis en accident du travail et mon employeur me demande de payer ma part de cotisation de la mutuelle obligatoire, as t'il le droit?

valou56 · Answer

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car nous sommes dans la même situation que vous en 2008. Je souhaiterais savoir comment c'est terminé votre affaire et avez vous eus gain de cause en ce qui concerne vos remboursements ultérieur. 
Nous venons d'apprendre que l'entreprise ne paye plus la mutuelle depuis juillet 2011, mais en ce qui nous concerne elle est prélevé tous les mois sur nos salaires.
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement

lilablanc · Answer

Bonjour

cette réponse est aussi pour Valou56 qui a un pb identique

1) l'employeur aurait dû notifier ses salariés de ce changement. Ou si c'est au cas par cas, il aurait en informer les collaborateurs concernés. C'est un changement dans leurs conditions de travail (puisque prélevé sur le salaire).
Un courrier de la mutuelle aurait dû partir pour notifier la fin de contrat.
Bizarre tout ça.

2) vous êtes couvert tant que nous n'avez pas de date de fin de contrat.
Le plus simple, c'est de souscrire une assurance santé complémentaire de type "individuelle" ou "particulier", en attendant que le dossier se décante.

cordialement

Radiation Mutuelle entreprise - mes droits ?

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