Remboursement Assurance ADI

Fermé

Gini - 1 mai 2008 à 11:44
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 11 sept. 2011 à 16:39

Bonjour,
j'avais un pret immobilier au Credit Agricole ainsi qu'une assurance décès invalidité qui y était attachée.
j'ai quitté le CA pour pleins de raisons différente et j'ai changé de banque. du coups, j'ai rremboursé le pret et ai annulé l'assurance invalidlté. j'ai entendu dire récemment que normalement étant donnée que je n'ai pas utilisé cette assurance, j'aurai eu droit d'en récuperer une partie. Biensur, la banque s'est bien gardée de m'en informer...Est ce que qqln est une pu plus au courant des lois? est ce que je peux encore demander (un an plus tard) de recuperer une partie de l'argent que j'ai versé pour cette ADI?
merci

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5 réponses

Réponse 1 / 5

ROSKO580
12 juil. 2008 à 11:29

Bonjour!
Cela est tout a fait exact!
C'est UFC QUE CHOISIR qui a dénoncé cette fraude bancaire qui aurait rapporté aux banques françaises plus de 11 milliard d'€!
Va voir sur le site officiel de UFC, il donne la suite à faire!
Cordialement!

Réponse 3 / 5

Berna65
1 mai 2008 à 12:02

Bonjour,
Je ne sais qui vous a dit cela mais... Imaginez : vous n'avez pas eu d'accident de voiture dans l'année est-ce que vous demandez à votre assureur de vous rembourser la prime ?
C'est la même chose : vous n'êtes ni mort, ni invalide, le risque ne s'est pas réalisé (et quelque part, tant mieux...), votre prime a servi à ceux qui ont eu moins de chance (et aussi aux bénéfices de l'assureur...).
C'est cela l'assurance : la mutualisation d'un risque.
Cordialement.

Jeorges
6 juil. 2009 à 19:34

Et bien Bernard , dommage mais on peut et on doit obtenir un remboursement en invoquant l'article 331-3 du code des assurances

Clara 87
27 avril 2010 à 11:38

Il s'agit d'une mauvaise intérprétation de cet article du Code des Assurances.
En aucun cas, les assurances ADI ne sont remboursables puisque le principe de cette assurance, est de garantir temporairement un assuré en cas de DC ou PTIA. Il s'agit des contrats "temporaires DC". Les cotisations de ce type de contrat sont mutualisées à la différence des contrats d'assurance vie (avec valeur de rachat) qui sont capitalisés.
Et c'est là toute la différence puisque l'article L331-3 du Code des Ass concernent les contrats en capitalisation...

Rachel
3 déc. 2010 à 19:23

je trouve que c'est un abus sans précédent de la part des banques et des assureurs,je vous signale que l'assurance automobile est une obligation légale dont on ne peut se soustraire et donc on n'a pas à demander le remboursement,de même vous ne pouvez pas vous soustraire à l'assurance habitation sous peine de vous faire virer du logement par votre propriétaire,et donc deux assurances sont obligatoire l'habitation et l'automobile ce qui signifie que vous ne pouvez pas demander le remboursement pour absence de sinistre,l'assurance décés invalidité n'est pas une obligation légale pour les crédits à la consommation,et la banque est tenue de rembourser soit une partie,soit la totalité pour absence de sinistre et surtout parceque le décés et l'invalidité sont des cas extrêmement rares,voir inexistant,celui qui dit qu'en arrivant au tribunaux,on perdra,eh bien il se trompe sur toute la ligne car je n'ai pas du tout l'intention de lâcher le morceau,et sachez que j'utiliserai tous les moyens légaux que me confèrent la loi pour faire prévaloir mes droits,nous sommes dans un état de droit et il faut savoir se défendreeeeeeeeeeeee!..........

Christelle
7 janv. 2011 à 17:46

Je suis tout à fait d'accord avec Rachel, et je vais utiliser la même hargne pour obtenir le remboursement de cette assurance qui n'est pas obligatoire à la base, et qui est quasi imposée par les banques pour nous octroyer un prêt.

Coco
11 sept. 2011 à 16:27

J'ai résilié l'assurance décès qui m'a été imposée pour un prêt "ATOUT LIBRE" et j'ai perçu le remboursement de cette assurance que je n'ai pas utilisée. Et ce, sans rien demander puisque je ne savais pas que je pouvais me la faire rembourser.

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