Mon entreprise n'a pas résilié ma mutuelle
pomme12345
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pomme12345 Messages postés 5 Statut Membre -
pomme12345 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, j'ai quitté mon entreprise il y a un an. Je me suis rendue compte que je continuais de payer la mutuelle souscrite pendant mon contrat de travail.
J'ai pris contact avec la mutuelle qui m'a dit que je devais contacter mon entreprise qui a le monopole exclusif de cette résiliation. En clair je ne peux faire aucune démarche de mon côté. J'ai contacté plusieurs fois mon ancienne entreprise par téléphone, mail et courrier, mais elle ne me répond pas.
J'ai envisagé plusieurs possibilités : écrire un courrier recommandé pour demander la résiliation forcée, interrompre les prélèvements automatiques. Pour la première hypothèse la mutuelle m'a dit que le courrier restera lettre morte et pour la deuxième hypothèse je risque d'avoir les huissiers à mes trousses.
Que dois-je faire dans ce cas là ? J'ai cherché des textes du code des assurances mais rien ne prévoit cette possibilité.
J'ai pris contact avec la mutuelle qui m'a dit que je devais contacter mon entreprise qui a le monopole exclusif de cette résiliation. En clair je ne peux faire aucune démarche de mon côté. J'ai contacté plusieurs fois mon ancienne entreprise par téléphone, mail et courrier, mais elle ne me répond pas.
J'ai envisagé plusieurs possibilités : écrire un courrier recommandé pour demander la résiliation forcée, interrompre les prélèvements automatiques. Pour la première hypothèse la mutuelle m'a dit que le courrier restera lettre morte et pour la deuxième hypothèse je risque d'avoir les huissiers à mes trousses.
Que dois-je faire dans ce cas là ? J'ai cherché des textes du code des assurances mais rien ne prévoit cette possibilité.
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3 réponses
Bonjour !
Alors j'ai de bonnes nouvelles qui pourraient être utiles à ceux qui se retrouvent dans cette difficulté et cela permettra de clôturer ce "dossier".
Pour reprendre, ma mutuelle me disait qu'il fallait absolument que ce soit le souscripteur qui résilie. Cette réponse me choquait. Et j'avais raison. Ne vous contentez pas de ce genre de réponse pour rester bloqué dans votre situation à attendre que LE souscripteur se réveille ! On peut attendre des années comme ça. Ca laisse la porte ouverte aux abus, des employeurs qui veulent abuser de leur position dominante. Qu'est ce qu'une cotisation de 25 € pour un employeur qui touche 50 K€ par mois ?? D'ailleurs quelle était mon alternative ?? Aller au bureau et chercher les identifiants, mdp pour résilier moi-même ? Avec usurpation de signature en prime ?
Sachant que j'avais tout fait du côté de mon ancienne entreprise, je devais procéder autrement et trouver des solutions ailleurs. J'ai donc rappelé la mutuelle mais en m'adressant cette fois, non plus au service des contrats mais au service des cotisations. Lorsque je lui ai raconté ma situation la réponse était simple : "Oui, vous pouvez résilier de votre côté. Le souscripteur est tenu de nous informer au plus tôt après votre rupture de contrat certes, mais une porte reste ouverte pour le salarié muni d'un document justifiant sa rupture de contrat !" Je leur ai donc adressé un mail avec la justification de ma rupture de contrat et ma résiliation est en cours de traitement.
Alors j'ai de bonnes nouvelles qui pourraient être utiles à ceux qui se retrouvent dans cette difficulté et cela permettra de clôturer ce "dossier".
Pour reprendre, ma mutuelle me disait qu'il fallait absolument que ce soit le souscripteur qui résilie. Cette réponse me choquait. Et j'avais raison. Ne vous contentez pas de ce genre de réponse pour rester bloqué dans votre situation à attendre que LE souscripteur se réveille ! On peut attendre des années comme ça. Ca laisse la porte ouverte aux abus, des employeurs qui veulent abuser de leur position dominante. Qu'est ce qu'une cotisation de 25 € pour un employeur qui touche 50 K€ par mois ?? D'ailleurs quelle était mon alternative ?? Aller au bureau et chercher les identifiants, mdp pour résilier moi-même ? Avec usurpation de signature en prime ?
Sachant que j'avais tout fait du côté de mon ancienne entreprise, je devais procéder autrement et trouver des solutions ailleurs. J'ai donc rappelé la mutuelle mais en m'adressant cette fois, non plus au service des contrats mais au service des cotisations. Lorsque je lui ai raconté ma situation la réponse était simple : "Oui, vous pouvez résilier de votre côté. Le souscripteur est tenu de nous informer au plus tôt après votre rupture de contrat certes, mais une porte reste ouverte pour le salarié muni d'un document justifiant sa rupture de contrat !" Je leur ai donc adressé un mail avec la justification de ma rupture de contrat et ma résiliation est en cours de traitement.
normalement une mutuelle d'entreprise est prélevée sur le salaire ...
Alors je rectifie. J'ai quitté mon travail il y a un an. Lorsqu'on bénéficie d'une mutuelle obligatoire, après la rupture du contrat de travail on continue de bénéficier de cette mutuelle avec éventuellement option de poursuite après en individuel ou pas. Donc lorsque 2 mois après ma rupture j'ai contacté ma mutuelle pour savoir si c'était normal elle m'a dit que je bénéficiais de ce système et c'est la raison pour laquelle je continuais à payer. Sauf que là ça fait un an et je n'ai reçu ni proposition en individuel ni une résiliation automatique. J'ai donc appelé ma mutuelle qui m'a dit qu'en réalité aucune démarche n'a été effectué par mon ancienne entreprise. Lorsque j'ai proposé de prendre les choses en main elle a refusé. Raison invoqué : le souscripteur est l'employeur c'est à lui de résilier. J'ai contacté par tous les moyens mon ancienne entreprise qui ne me répond pas. NOn seulement elle ne me répond pas mais elle ne fait absolument rien !
Moi, ma question c'est celle-ci : Est-ce que le salarié (ou ex-salarié ici) a une possibilité de résilier la mutuelle obligatoire parce qu'il est partie au contrat aussi au même titre que l'employeur ? J'ai peut être loupé des textes du code des assurances ou autre. Une rupture de contrat devrait permettre à l'une ou l'autre de se libérer simplement, non ? C'est quelque chose qui me choque là !
La législation juridique et financière évolue en permanence...