Assainissement collectif?
p10entong
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Nous sommes dans une commune qui vient de mettre en service son réseau d'assainissement.
J'habite avec 3 autres proprio au fond d'une allée privative.La commune n'a prévu qu'une seule boite de transfert sur le trottoir du domaine publique pour les 3 maisons...Est-ce légale? quelle est la référence des articles du code de la santé publique concernant cette question?
merci d'avance de vos réponses.
Nous sommes dans une commune qui vient de mettre en service son réseau d'assainissement.
J'habite avec 3 autres proprio au fond d'une allée privative.La commune n'a prévu qu'une seule boite de transfert sur le trottoir du domaine publique pour les 3 maisons...Est-ce légale? quelle est la référence des articles du code de la santé publique concernant cette question?
merci d'avance de vos réponses.
2 réponses
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bonjour,
oui c'est légal car la commune vous indiquera qu'elle a mis a disposition en limite de propriété une boite de raccordement sur lequel vous allez devoir y raccorder un tuyau d'eaux usées dans lequel sera connecté vos 3 branchements ayant chacun leur propre boite de branchement chez eux. tout ça car vous êtes dans une allée privative sur laquelle la commune ne peut intervenir.
soyons logique, vous n'allez pas créer trois canalisations dans l'allée ? alors pourquoi la commune devrait créer 3 boites ?
le code de la santé publique oblige juste à vous raccorder. seul le règlement d'assainissement reste plus précis
cordialement, -
Bonjour Aurad
D'abord merci pour votre réponse.
Il se trouve que notre projet est effectivement une tranchée commune mais 3 raccordements distincts pour des raisons d'efficacité en surtout en cas de problèmes.
D'autant qu'il y aura 3 pompes de relevages individuelles non prévues dans le projet initial de la commune.
Le fait est que malgré notre cour commune il s'agit bien de 3 maisons distinctes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...