Assainissement collectif?
p10entong
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 sept. 2014 à 17:47
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 sept. 2014 à 17:47
A voir également:
- Assainissement collectif?
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Modèle certificat de conformité assainissement collectif - Forum copropriété
- Chauffage semi collectif ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
aurad
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Modifié par aurad le 16/09/2014 à 16:59
Modifié par aurad le 16/09/2014 à 16:59
bonjour,
oui c'est légal car la commune vous indiquera qu'elle a mis a disposition en limite de propriété une boite de raccordement sur lequel vous allez devoir y raccorder un tuyau d'eaux usées dans lequel sera connecté vos 3 branchements ayant chacun leur propre boite de branchement chez eux. tout ça car vous êtes dans une allée privative sur laquelle la commune ne peut intervenir.
soyons logique, vous n'allez pas créer trois canalisations dans l'allée ? alors pourquoi la commune devrait créer 3 boites ?
le code de la santé publique oblige juste à vous raccorder. seul le règlement d'assainissement reste plus précis
cordialement,
oui c'est légal car la commune vous indiquera qu'elle a mis a disposition en limite de propriété une boite de raccordement sur lequel vous allez devoir y raccorder un tuyau d'eaux usées dans lequel sera connecté vos 3 branchements ayant chacun leur propre boite de branchement chez eux. tout ça car vous êtes dans une allée privative sur laquelle la commune ne peut intervenir.
soyons logique, vous n'allez pas créer trois canalisations dans l'allée ? alors pourquoi la commune devrait créer 3 boites ?
le code de la santé publique oblige juste à vous raccorder. seul le règlement d'assainissement reste plus précis
cordialement,
p10entong
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16 septembre 2014
16 sept. 2014 à 17:40
16 sept. 2014 à 17:40
Bonjour Aurad
D'abord merci pour votre réponse.
Il se trouve que notre projet est effectivement une tranchée commune mais 3 raccordements distincts pour des raisons d'efficacité en surtout en cas de problèmes.
D'autant qu'il y aura 3 pompes de relevages individuelles non prévues dans le projet initial de la commune.
Le fait est que malgré notre cour commune il s'agit bien de 3 maisons distinctes.
D'abord merci pour votre réponse.
Il se trouve que notre projet est effectivement une tranchée commune mais 3 raccordements distincts pour des raisons d'efficacité en surtout en cas de problèmes.
D'autant qu'il y aura 3 pompes de relevages individuelles non prévues dans le projet initial de la commune.
Le fait est que malgré notre cour commune il s'agit bien de 3 maisons distinctes.
aurad
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16 sept. 2014 à 17:47
16 sept. 2014 à 17:47
dans votre cas il faudrait connaitre la longueur de l'allée privative et si vous envisagez de faire 3 branchements distincts avec 3 exutoires distincts au niveau du domaine public ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...