Distance a respecter pour cloture
tezzaaa
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 sept. 2014 à 08:02
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Josh Randall
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17 sept. 2014 à 08:02
17 sept. 2014 à 08:02
Bonjour
Si le terrain lui appartient, il a la possibilité d'installer sa clôture en limite de parcelle.
Si le terrain lui appartient, il a la possibilité d'installer sa clôture en limite de parcelle.