Distance a respecter pour cloture

tezzaaa Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

C'est une situation un peu bizarre, en fait sur un cote de notre maison, nous avons une fenêtre et aussi une porte fenêtre qui donnent sur 1m / 50cm de terrain qui appartient... a notre voisin. Un chemin rural longe cette bande de quelques centimètres de terrain.
Je ne sais pas pourquoi, mais notre voisin (avec qui nous sommes pourtant en bon terme) a décidé de clôturer cette petite bande de terrain avec des barrières en bois... je voulais savoir si il a le droit? Doit-il respecter une distance entre sa barrière et notre maison? A-t-il le droit de poser sa barriere devant notre porte fenêtre / fenêtre ?

Vous remerciant par avance et vous souhaitant une bonne semaine

T

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Si le terrain lui appartient, il a la possibilité d'installer sa clôture en limite de parcelle.
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