Distance a respecter pour cloture

tezzaaa Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014 - 16 sept. 2014 à 15:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 sept. 2014 à 08:02
Bonjour,

C'est une situation un peu bizarre, en fait sur un cote de notre maison, nous avons une fenêtre et aussi une porte fenêtre qui donnent sur 1m / 50cm de terrain qui appartient... a notre voisin. Un chemin rural longe cette bande de quelques centimètres de terrain.
Je ne sais pas pourquoi, mais notre voisin (avec qui nous sommes pourtant en bon terme) a décidé de clôturer cette petite bande de terrain avec des barrières en bois... je voulais savoir si il a le droit? Doit-il respecter une distance entre sa barrière et notre maison? A-t-il le droit de poser sa barriere devant notre porte fenêtre / fenêtre ?

Vous remerciant par avance et vous souhaitant une bonne semaine

T

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
17 sept. 2014 à 08:02
Bonjour

Si le terrain lui appartient, il a la possibilité d'installer sa clôture en limite de parcelle.
0