Huissier
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
j'ai un locataire que ne paye plus son loyer de puis janvier je suis passé par un huissier pour un commandement de payé et une demande d'expulsion après les deux mois du commandement le 19/08/14 il a oublié de lancer la procédure d'expulsion, avant de rentrer en période d'hiver quel recours j'ai envers l'huissier.
je sais pas si j'ai été très claire.
merci
j'ai un locataire que ne paye plus son loyer de puis janvier je suis passé par un huissier pour un commandement de payé et une demande d'expulsion après les deux mois du commandement le 19/08/14 il a oublié de lancer la procédure d'expulsion, avant de rentrer en période d'hiver quel recours j'ai envers l'huissier.
je sais pas si j'ai été très claire.
merci
1 réponse
Bonjour,
que vous a dit l'huissier exactement ?
parce que admettons depuis le 19.08.14 donc 20 jours de retard.
ca ne change rien au fait, que il doit assigner votre locataire devant le TI au moins 2 mois a l'avance (et encore en fonction des tribunaux beaucoup plus)
et une fois le jugement rendu, on ne peu pas encore expulser tout de suite.
donc de toute façon ce n'est pas cette histoire de 20 jours qui aurait permis d'expulser votre locataire avant la période hivernale.
au pire pour ses 20 jours de retard, vous avez qu'a lui réclamer un geste sur les honoraires qu'il doit vous prendre...
que vous a dit l'huissier exactement ?
parce que admettons depuis le 19.08.14 donc 20 jours de retard.
ca ne change rien au fait, que il doit assigner votre locataire devant le TI au moins 2 mois a l'avance (et encore en fonction des tribunaux beaucoup plus)
et une fois le jugement rendu, on ne peu pas encore expulser tout de suite.
donc de toute façon ce n'est pas cette histoire de 20 jours qui aurait permis d'expulser votre locataire avant la période hivernale.
au pire pour ses 20 jours de retard, vous avez qu'a lui réclamer un geste sur les honoraires qu'il doit vous prendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...