Expulsion maison personnes agées

flower1376 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
flower1376 - 9 sept. 2014 à 15:20

Quelles sont les réglementations actuelles concernant l'expulsion de locataires agés ???
merci de me répondre.

A voir également:

Expulsion maison personnes agées
Abattement personnes âgées 2025 - Guide
Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
Peut on être garant de plusieurs personnes - Forum Immobilier
Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
Garant de plusieurs personnes en même temps - Forum Louer un logement

2 réponses

Réponse 1 / 2

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 579

Bonjour !!

quel est le contexte exactement, c'est quoi un locataire agé ?
pour une réponse précise, une question précise...

Réponse 2 / 2

flower1376

Bonjour,

Vous avez raison : précisions : âge du couple 67 et 60 ans, revenus 2800€ (global)(mensuels) motif : vente du bailleur.

Merci d'avance pour votre réponse

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 579

si le bailleur vend
il doit donner un congé dans les règles 6 mois avant la fin du bail
avec proposition d'achat.

sinon le locataire reste en place

si l'option d'achat n'est pas acceptée
il faut quitter les lieux
dans certaine conditions le bailleur doit proposer un nouveau logement

flower1376

Je vous remercie de votre précision et de votre rapidité. Bravo encore !!

Discussions similaires

debit bancaire NYX

Placement en foyer pour enfants désobéissant

je ne veux plus de mon fils chez moi

Est-ce sûr de laisser des enfants seuls toute une nuit ?

Peut-on être caution solidaire pour 2 bails?

Discussions similaires

Newsletters