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Expulsion maison personnes agées

flower1376 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 13:35
 flower1376 - 9 sept. 2014 à 15:20
Quelles sont les réglementations actuelles concernant l'expulsion de locataires agés ???
merci de me répondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 556
9 sept. 2014 à 13:51
Bonjour !!


quel est le contexte exactement, c'est quoi un locataire agé ?
pour une réponse précise, une question précise...
0
Réponse 2 / 2
flower1376
9 sept. 2014 à 13:57
Bonjour,

Vous avez raison : précisions : âge du couple 67 et 60 ans, revenus 2800€ (global)(mensuels) motif : vente du bailleur.

Merci d'avance pour votre réponse
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 556
9 sept. 2014 à 14:02
si le bailleur vend
il doit donner un congé dans les règles 6 mois avant la fin du bail
avec proposition d'achat.

sinon le locataire reste en place

si l'option d'achat n'est pas acceptée
il faut quitter les lieux
dans certaine conditions le bailleur doit proposer un nouveau logement
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flower1376
9 sept. 2014 à 15:20
Je vous remercie de votre précision et de votre rapidité. Bravo encore !!
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