Expulsion maison personnes agées

flower1376 -  
Quelles sont les réglementations actuelles concernant l'expulsion de locataires agés ???
merci de me répondre.

2 réponses

  1. sleepy00
    Bonjour !!

    quel est le contexte exactement, c'est quoi un locataire agé ?
    pour une réponse précise, une question précise...
    0
    1. flower1376
      Bonjour,

      Vous avez raison : précisions : âge du couple 67 et 60 ans, revenus 2800€ (global)(mensuels) motif : vente du bailleur.

      Merci d'avance pour votre réponse
      0
      1. sleepy00
        si le bailleur vend
        il doit donner un congé dans les règles 6 mois avant la fin du bail
        avec proposition d'achat.

        sinon le locataire reste en place

        si l'option d'achat n'est pas acceptée
        il faut quitter les lieux
        dans certaine conditions le bailleur doit proposer un nouveau logement
        0
      2. flower1376
        Je vous remercie de votre précision et de votre rapidité. Bravo encore !!
        0

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