Expulsion maison personnes agées

flower1376 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 flower1376 -
Quelles sont les réglementations actuelles concernant l'expulsion de locataires agés ???
merci de me répondre.

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour !!

    quel est le contexte exactement, c'est quoi un locataire agé ?
    pour une réponse précise, une question précise...
    0
  2. flower1376
     
    Bonjour,

    Vous avez raison : précisions : âge du couple 67 et 60 ans, revenus 2800€ (global)(mensuels) motif : vente du bailleur.

    Merci d'avance pour votre réponse
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      si le bailleur vend
      il doit donner un congé dans les règles 6 mois avant la fin du bail
      avec proposition d'achat.

      sinon le locataire reste en place

      si l'option d'achat n'est pas acceptée
      il faut quitter les lieux
      dans certaine conditions le bailleur doit proposer un nouveau logement
      0
    2. flower1376
       
      Je vous remercie de votre précision et de votre rapidité. Bravo encore !!
      0

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