Conclusion et jugement
nicolas1971
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 sept. 2014 à 21:39
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sophiag
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8 sept. 2014 à 21:39
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Bonsoir
C'est une question a posé à votre avocat qui connait la juridiction ou il a plaidé et nous non. Et meme lui, je ne suis pas sure qu'il puisse vous apporter une réponse avec des dates approximatives, mais juste un ordre d'idée.
C'est une question a posé à votre avocat qui connait la juridiction ou il a plaidé et nous non. Et meme lui, je ne suis pas sure qu'il puisse vous apporter une réponse avec des dates approximatives, mais juste un ordre d'idée.