Remplacement d'un conseiller municipal décédé
Résolu
mmeV
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29 août 2019 à 12:50
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 29 août 2019 à 19:03
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xplom
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29 août 2019 à 13:14
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2019 à 13:16
29 août 2019 à 14:30
Question subsidiaire : Il me reste donc à attendre la convocation du maire ?
encore merci, je parcourais l'article L720 mais une réponse "humaine" est appréciable.
29 août 2019 à 19:03
et mon copain google m'a dit met ce sujet en lien (je l'ai lu quand même avant de couper/coller)
intuitivement je peux vous dire que le maire va vous appeler bientôt