Remplacement d'un conseiller municipal décédé
Résolu
mmeV
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'étais en quatrieme position sur une liste lors des précédentes élections municipales et ma liste a obtenu trois places. Le conseiller municipal de ma liste est décédé, puis-je le remplacer alors que nous sommes à six mois des prochaines élections ?
je vous remercie beaucoup par avance de vos éclaircisssements.
Mme V
j'étais en quatrieme position sur une liste lors des précédentes élections municipales et ma liste a obtenu trois places. Le conseiller municipal de ma liste est décédé, puis-je le remplacer alors que nous sommes à six mois des prochaines élections ?
je vous remercie beaucoup par avance de vos éclaircisssements.
Mme V
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3 réponses
C'est le conseiller qui vient immédiatement après le dernier élu dans l'ordre du tableau qui remplace un conseiller décédé ou empêché ou démissionnaire.
Il faut donc revoir le tableau issu des dernières élections pour savoir quel est le remplaçant légal, ce qui est la tâche du maire et/ou du secrétaire de mairie.
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Il faut donc revoir le tableau issu des dernières élections pour savoir quel est le remplaçant légal, ce qui est la tâche du maire et/ou du secrétaire de mairie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Question subsidiaire : Il me reste donc à attendre la convocation du maire ?
encore merci, je parcourais l'article L720 mais une réponse "humaine" est appréciable.
et mon copain google m'a dit met ce sujet en lien (je l'ai lu quand même avant de couper/coller)
intuitivement je peux vous dire que le maire va vous appeler bientôt