Remplacement d'un conseiller municipal décédé

Résolu
mmeV -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'étais en quatrieme position sur une liste lors des précédentes élections municipales et ma liste a obtenu trois places. Le conseiller municipal de ma liste est décédé, puis-je le remplacer alors que nous sommes à six mois des prochaines élections ?
je vous remercie beaucoup par avance de vos éclaircisssements.
Mme V

3 réponses

  1.
    xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    bonjour
    http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_13976_NOTE.pdf
    1
    1. BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
       
      Voilà ! ;-)
      0
    2. mmeV
       
      Merci Xplom ! L'échéance des prochaines élections ne jouent donc pas contre ma nomination pour six mois.
      Question subsidiaire : Il me reste donc à attendre la convocation du maire ?
      encore merci, je parcourais l'article L720 mais une réponse "humaine" est appréciable.
      0
    3. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      ouh là ! moi j'ai simplement fait clic sur votre titre de message
      et mon copain google m'a dit met ce sujet en lien (je l'ai lu quand même avant de couper/coller)
      intuitivement je peux vous dire que le maire va vous appeler bientôt
      0
  2. mmeV
     
    informations complémentaire, la commune a 1200 habitants.
    0
  3. BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    C'est le conseiller qui vient immédiatement après le dernier élu dans l'ordre du tableau qui remplace un conseiller décédé ou empêché ou démissionnaire.

    Il faut donc revoir le tableau issu des dernières élections pour savoir quel est le remplaçant légal, ce qui est la tâche du maire et/ou du secrétaire de mairie.

    --
    0
    1. mmeV
       
      d'accord merci BmV !
      la liste deposée à la prefecture dans laquelle j'étais la quatrième co-listière avait obtenu 3 places. Une est vacante maintenant, en principe je devrai être sollicitée pour l'assumer.
      0

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