Tickets restaurants refusés par restaurateur qui les affichait

sterrenig94 -  
voilà , a midi, un restaurateur m'a refusé mes tickets restaurant alors qu'il affichait sur sa devanture son acceptation desdits tickets restaurant.en a t il le droit??
MERCI DE ME R2PONDRE SI VOUS AVEZ DES ReFERENCES JURIDIQUES PRIERE DE ME LES PARVENIR SVP MERCI A TOUS

1 réponse

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  1. homair,73
    Bonjour,

    Il existe une date d'utilisation de ces titres, et également une réglementation sur leur utilisation, comme par exemple les jours ouvrables ou le lieu de leur utilisation.

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