Tickets restaurants refusés par restaurateur qui les affichait

sterrenig94 Messages postés 1 Statut Membre -  
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
voilà , a midi, un restaurateur m'a refusé mes tickets restaurant alors qu'il affichait sur sa devanture son acceptation desdits tickets restaurant.en a t il le droit??
MERCI DE ME R2PONDRE SI VOUS AVEZ DES ReFERENCES JURIDIQUES PRIERE DE ME LES PARVENIR SVP MERCI A TOUS

1 réponse

  1.
    homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   228
     
    Bonjour,

    Il existe une date d'utilisation de ces titres, et également une réglementation sur leur utilisation, comme par exemple les jours ouvrables ou le lieu de leur utilisation.
    0

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