Tickets restaurants refusés par restaurateur qui les affichait

sterrenig94 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2014 - 16 août 2014 à 14:15
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 16 août 2014 à 15:17
voilà , a midi, un restaurateur m'a refusé mes tickets restaurant alors qu'il affichait sur sa devanture son acceptation desdits tickets restaurant.en a t il le droit??
MERCI DE ME R2PONDRE SI VOUS AVEZ DES ReFERENCES JURIDIQUES PRIERE DE ME LES PARVENIR SVP MERCI A TOUS

1 réponse

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
16 août 2014 à 15:17
Bonjour,

Il existe une date d'utilisation de ces titres, et également une réglementation sur leur utilisation, comme par exemple les jours ouvrables ou le lieu de leur utilisation.
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