Domiciliation d'un Maire
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PILIN
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 janv. 2010 à 21:22
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A voir également:
- Domiciliation du maire
- Peut-on voter dans une commune sans y habiter - Meilleures réponses
- Un maire doit il habiter sa commune - Meilleures réponses
- Dénoncer fausse domiciliation - Forum contrôles fiscaux
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- Salaire du maire d'agde - Guide
- Refus de domiciliation par le propriétaire - Forum Entreprise et sociétés
- Denonciation Fausse Domiciliation - Forum Justice
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CD76
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23 avril 2010
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30 janv. 2010 à 18:34
30 janv. 2010 à 18:34
Non, un maire peut être élu dans une commune et ne pas y résider. Il suffit simplement qu'il soit contribuable dans la commune le jour de l'élection (même uniquement propriétaire d'un simple terrain, ce qui le rend contribuable à la taxe foncière). De même, s'il vend, il reste élu pour toute la durée de son mandat. On apprécie les faits le jour de l'élection.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2010 à 21:09
Dans le cas qui se présente, notre Maire a divorcé et vit actuellement dans une autre ville que celle où il a été élu. Il ne possède plus de biens imposables dans sa commune d'origine. Si j'ai bien compris vos informations, il ne peut plus se présenter comme Maire dans sa ville d'origine lors des prochaines élections. Est-ce exacte ?
Merci encore.
Pilin.