Domiciliation d'un Maire
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PILIN
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer si un Maire doit habiter dans sa commune pour exercer sa fonction. Si oui quel est l'article de loi qui l'impose ?
Merci pour vos réponses.
Pilin.
Pouvez vous m'indiquer si un Maire doit habiter dans sa commune pour exercer sa fonction. Si oui quel est l'article de loi qui l'impose ?
Merci pour vos réponses.
Pilin.
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Non, un maire peut être élu dans une commune et ne pas y résider. Il suffit simplement qu'il soit contribuable dans la commune le jour de l'élection (même uniquement propriétaire d'un simple terrain, ce qui le rend contribuable à la taxe foncière). De même, s'il vend, il reste élu pour toute la durée de son mandat. On apprécie les faits le jour de l'élection.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cas qui se présente, notre Maire a divorcé et vit actuellement dans une autre ville que celle où il a été élu. Il ne possède plus de biens imposables dans sa commune d'origine. Si j'ai bien compris vos informations, il ne peut plus se présenter comme Maire dans sa ville d'origine lors des prochaines élections. Est-ce exacte ?
Merci encore.
Pilin.