Radiation mutuelle sans etre avertis
Résolu
sylviane16
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sylviane16 Messages postés 151 Statut Membre -
sylviane16 Messages postés 151 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari travaillait comme routier chez son frère depuis 1991
Au 1er janvier 2013, le patron nous a dit que c'était obligatoire de prendre la mutuelle groupe (Mutagora)
J'avais téléphoné à la secrétaire (ex belle soeur ;) ) qui m'avait dit que même si mon mari partait de l'entreprise , qu'il garderait cette mutuelle
Nous nous sommes donc mis tous les deux sur cette mutuelle au 01/01/2013
Mon mari , fatigué car horaire de nuit (et le patron frère lui en demandant de plus en plus et à 59 ans, ça devenait trop dangereux de continuer ce rythme de vie.... surtout sur la route ), a cessé son activité officiellement le 30/04/2014 et ils ont fait une rupture conventionnelle
Mai, juin, juillet, aout, j'ai toujours les 95 euros de prélevés sur mon compte. J'ai même reçu un relevé de remboursement cette semaine
Mon mari a besoin d'un appareil dentaire. J'envoie le devis..... et samedi matin, nous recevons un courrier nous demandant de rendre les sommes qu'ils nous avaient remboursées. Et QUE NOUS ÉTIONS RADIES DEPUIS LE 30/04/2014
Personne ne nous avait prévenus. Et il est hors de question que je rembourse cette somme , même si elle n'est pas énorme (encore heureux que nous n'avons pas eu de gros soucis, mais j'ai eu des médicaments et visite de médecins la semaine dernières pour nous deux... donc pas de remboursement de leur part
Que dois je faire ?
La mutuelle avait elle le droit de nous radier sans nous avertir ?
Le patron aurait il du nous le dire ?
etc, etc
Je vous remercie énormément pour vos réponses
Mon mari travaillait comme routier chez son frère depuis 1991
Au 1er janvier 2013, le patron nous a dit que c'était obligatoire de prendre la mutuelle groupe (Mutagora)
J'avais téléphoné à la secrétaire (ex belle soeur ;) ) qui m'avait dit que même si mon mari partait de l'entreprise , qu'il garderait cette mutuelle
Nous nous sommes donc mis tous les deux sur cette mutuelle au 01/01/2013
Mon mari , fatigué car horaire de nuit (et le patron frère lui en demandant de plus en plus et à 59 ans, ça devenait trop dangereux de continuer ce rythme de vie.... surtout sur la route ), a cessé son activité officiellement le 30/04/2014 et ils ont fait une rupture conventionnelle
Mai, juin, juillet, aout, j'ai toujours les 95 euros de prélevés sur mon compte. J'ai même reçu un relevé de remboursement cette semaine
Mon mari a besoin d'un appareil dentaire. J'envoie le devis..... et samedi matin, nous recevons un courrier nous demandant de rendre les sommes qu'ils nous avaient remboursées. Et QUE NOUS ÉTIONS RADIES DEPUIS LE 30/04/2014
Personne ne nous avait prévenus. Et il est hors de question que je rembourse cette somme , même si elle n'est pas énorme (encore heureux que nous n'avons pas eu de gros soucis, mais j'ai eu des médicaments et visite de médecins la semaine dernières pour nous deux... donc pas de remboursement de leur part
Que dois je faire ?
La mutuelle avait elle le droit de nous radier sans nous avertir ?
Le patron aurait il du nous le dire ?
etc, etc
Je vous remercie énormément pour vos réponses
A voir également:
- J'ai été radié de ma mutuelle
- Solde d'ete - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Prime de mariage mutuelle - Guide
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
7 réponses
Bonjour,
La portabilité suppose quelques formalités que vous n'avez peut-être pas accomplies :
- lors de la procédure de rupture du contrat de travail, l'employeur doit informer l'employé et "signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l'organisme assureur de la cessation de votre contrat de travail."
- l'employé doit "justifier auprès de l'organisme assureur de votre prise en charge par le régime d'assurance chômage."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Peut-être que ces étapes n'ont pas été suivies, ce qui expliquerait la radiation effectuée par la complémentaire santé dès lors qu'elle s'est aperçue que votre mari ne faisait plus partie de l'entreprise, et la demande de remboursement des indus (dont elle doit déduire les cotisations versées depuis la même date).
En effet une complémentaire santé de groupe ne peut pas deviner qu'un employé a quitté une entreprise, et quand elle l'apprend elle n'a aucune information de radiation à faire à cet employé, dès lors qu'il ne répond plus aux critères pour être couvert et si la portabilité n'a pas été mise en place.
Ce n'est probablement qu'un problème administratif, essayez de les contacter pour leur expliquer et remettre les choses en ordre. La portabilité dure 1 an maximum (depuis juin 2014 ; avant c'était 9 mois, et je ne suis pas certain que dans votre cas -rupture avant juin2014- ce soit 12 mois), il faudra de toutes manières que vous vous trouviez un contrat individuel dans quelques mois.
Cdlt
La portabilité suppose quelques formalités que vous n'avez peut-être pas accomplies :
- lors de la procédure de rupture du contrat de travail, l'employeur doit informer l'employé et "signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l'organisme assureur de la cessation de votre contrat de travail."
- l'employé doit "justifier auprès de l'organisme assureur de votre prise en charge par le régime d'assurance chômage."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Peut-être que ces étapes n'ont pas été suivies, ce qui expliquerait la radiation effectuée par la complémentaire santé dès lors qu'elle s'est aperçue que votre mari ne faisait plus partie de l'entreprise, et la demande de remboursement des indus (dont elle doit déduire les cotisations versées depuis la même date).
En effet une complémentaire santé de groupe ne peut pas deviner qu'un employé a quitté une entreprise, et quand elle l'apprend elle n'a aucune information de radiation à faire à cet employé, dès lors qu'il ne répond plus aux critères pour être couvert et si la portabilité n'a pas été mise en place.
Ce n'est probablement qu'un problème administratif, essayez de les contacter pour leur expliquer et remettre les choses en ordre. La portabilité dure 1 an maximum (depuis juin 2014 ; avant c'était 9 mois, et je ne suis pas certain que dans votre cas -rupture avant juin2014- ce soit 12 mois), il faudra de toutes manières que vous vous trouviez un contrat individuel dans quelques mois.
Cdlt
merci beaucoup
Je les appelle demain matin
Pour ce que vous me dites pour la portabilité, il n'en a pas été question et nous n'etions pas du tout au courant
Je vais relire le contrat
Bonne soirée
Je les appelle demain matin
Pour ce que vous me dites pour la portabilité, il n'en a pas été question et nous n'etions pas du tout au courant
Je vais relire le contrat
Bonne soirée
Je viens d'avoir la mutuelle
c'est bien le patron qui a oublié et d'en parler à mon mari et d'avertir la mutuelle
d'après mon ex belle soeur..... 1ere fois qu'elle entend parler de ça... La bonne blague !!!
J'attends donc la confirmation de la mutuelle
c'est bien le patron qui a oublié et d'en parler à mon mari et d'avertir la mutuelle
d'après mon ex belle soeur..... 1ere fois qu'elle entend parler de ça... La bonne blague !!!
J'attends donc la confirmation de la mutuelle
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Si vous n'avez pas signé de renonciation à la portabilité, tant que votre mari est indemnisé par pôle emploi, et dans la limite de 9 mois, son ancien employeur a l'obligation de maintenir sa précédente garantie (prévoyance et santé). DE son côté votre mari a l'obligation de s'acquitter de sa part de cotisations. A l'issue des 9 mois de portabilité la mutuelle arrêtera votre complémentaire de plein droit. Pensez à lui demander un certificat de radiation pour abroger les délais de carence de votre prochaine assurance complémentaire.
Toute radiation pendant la période de 9 mois est abusive...
Toute radiation pendant la période de 9 mois est abusive...
Merci mitsibitsi68
J'ai réussi à avoir le papier par la mutuelle pour que l'employeur la remplisse ... Faut quand même le faire !!!!!!
De toute façon, depuis le début, il essaye d'en***ber mon mari en ne lui disant pas ses droits .... et c'est son frère.... Mais je veille au grain
Et pendant ce temps là, la pharmacie reçoit des papiers comme quoi je ne suis plus rembourser par la mutuelle :(
J'espere que ça va aller vite maintenant
J'ai réussi à avoir le papier par la mutuelle pour que l'employeur la remplisse ... Faut quand même le faire !!!!!!
De toute façon, depuis le début, il essaye d'en***ber mon mari en ne lui disant pas ses droits .... et c'est son frère.... Mais je veille au grain
Et pendant ce temps là, la pharmacie reçoit des papiers comme quoi je ne suis plus rembourser par la mutuelle :(
J'espere que ça va aller vite maintenant
Merci Maurinette. Je vais étudier ce lien ;)
Pour la mutuelle, je ne veux pas être remboursée car il va falloir que je leu redonne ce qu'ils m'ont remboursé depuis avril (et en plus, j'ai au moins 2 visites + médicaments ce mois çi qui n'ont pas du tout été remboursés à la pharmacie.
Donc, j'ai tout interet à faire valoir nos droits pour les 9 mois (depuis le 30 avril)
Et je commence à regarder pour une autre mutuelle (eux, serait d'accord pour continuer après.... mais j'attends les prix)
mais merci beaucoup pour le lien
Pour la mutuelle, je ne veux pas être remboursée car il va falloir que je leu redonne ce qu'ils m'ont remboursé depuis avril (et en plus, j'ai au moins 2 visites + médicaments ce mois çi qui n'ont pas du tout été remboursés à la pharmacie.
Donc, j'ai tout interet à faire valoir nos droits pour les 9 mois (depuis le 30 avril)
Et je commence à regarder pour une autre mutuelle (eux, serait d'accord pour continuer après.... mais j'attends les prix)
mais merci beaucoup pour le lien
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