[CE] Discrimination des enfants qui ne sont pas à charge

fenrirjk Messages postés 10 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - Modifié par fenrirjk le 1/09/2014 à 10:50
 Utilisateur anonyme - 1 sept. 2014 à 15:24
Bonjour,

Pour les chèque vacances et la rentrée scolaire, les enfant A CHARGE des employés de mon entreprise ont le droit à des avantages.

Mon fils qui n'est pas à ma charge n'y a pas le droit.

Est-ce normal que mon fils ait le droit à moins de cadeaux et moins de moyen pour étudier que les autres ?

Si mon CE est en tord, pourriez-vous me fournir des éléments juridiques afin de leur faire entendre raison ?

Cordialement.

3 réponses

dna.factory Messages postés 24994 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 12 461
1 sept. 2014 à 11:01
Sincèrement, je ne vois pas le problème.
Comme vous le dites votre fils n'est pas à votre charge.
C'est donc normal que l'entreprise n'ait pas à vous aider.

En fait, c'est même pire que ça.
L'enfant n'étant pas indiqué comme à charge, le CE n'est peut-être même pas au courant que vous en avez un.
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fenrirjk Messages postés 10 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
1 sept. 2014 à 11:33
Bonjour dna.factory.
Merci pour votre réponse.

Je suis en mesure de fournir un certificat de naissance, donc pourquoi dite-vous "le CE n'est peut-être même pas au courant que vous en avez un." ???
S'il a besoin ou s'il veut d'être au courant, il le sera!

Un enfant dont les deux parents travaillent dans des entreprises peut avoir le droit à des avantages provenant des deux parents.

Un enfant dont les parents sont séparés n'aurait le droit à des avantages ne provenant que du parent qui a la charge ?

Si vous ne voyez pas le problème, personnellement je trouve ça injuste.

P.S. dans ma société précédente mon enfant avait le droit à ses chèques cadeaux...

P.S.2 Ce n'est pas parce que mon fils n'est pas à ma charge qu'il n'a pas le droit à des cadeaux d'anniversaire ou de noël de ma part !!!

Cdlt.
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dna.factory Messages postés 24994 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 12 461
1 sept. 2014 à 12:13
Mon filleul à le droit à des cadeaux d'anniversaires de ma part, c'est pas pour autant que je vais réclamer des cadeaux à mon entreprise.
En font mon entreprise actuelle est encore plus équitable que votre ancienne entre entreprise : personne n'a de cadeaux pour les enfants.
Parce que bon, je trouve ça injuste que les parents aient des avantages supplémentaires par rapports aux non parents qui n'en profitent pas

Libre à vous d'aller pleurer auprès du CE, et qui sait peut-être que vous aurez gain de cause pour la prochaine fois.
Par contre, à cause de vous, les autres parents auront moins.
Par contre, il n'y a pas de discrimination dans le sens ou TOUS les employés n'ayant pas d'enfant à charges sont traités de la même façon.

En dernier recours, vous avez trouvé la solution :
dans ma société précédente mon enfant avait le droit à ses chèques cadeaux...
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Un enfant dont les deux parents travaillent dans des entreprises peut avoir le droit à des avantages provenant des deux parents.

Un enfant dont les parents sont séparés n'aurait le droit à des avantages ne provenant que du parent qui a la charge ?

Et dans mon cas, dans mon entreprise précédente, un enfant à charge des 2 parents qui travaillaient dans la même entreprise n'avait droit qu'à 1 cadeau. Ouuuuhhhh ! discrimination !!!?
Ben non, c'est le CE qui fixe les règles, vous n'avez pas le choix c'est à prendre ou à laisser.
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fenrirjk Messages postés 10 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
Modifié par fenrirjk le 1/09/2014 à 13:32
Bon,

J'ai discuté avec un représentant du CE.
Il m'a précisé 2 choses:
- Peut être que le problème ne s'est jamais posé auparavant et qu'il allait me renseigner,
- Il est possible que le CE soit obligé de faire des déclarations à l'URSSAF et que cela ne fonctionne que si l'enfant est à charge.

Merci de n'apporter que des réponses constructives.
Merci d'éviter les réponses & agressions du style:
- "ferme ta gueule ta question elle est trop con",
- "c'est comme ça et puis c'est tout".

Cdlt.
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Pas constructives, nos réponses ? ou plutôt pas dans le sens escompté ?
La réalité du terrain, l'expérience des autres, les règles en vigueur : c'est bien ce que vous venez chercher sur un forum, non ?
Merci d'éviter les grossièretés, nous on ne s'est pas permis, ce n'est pas autorisé par la charte du forum.

- Peut être que le problème ne s'est jamais posé auparavant et qu'il allait me renseigner,
- Il est possible que le CE soit obligé de faire des déclarations à l'URSSAF et que cela ne fonctionne que si l'enfant est à charge.

Il est fort, votre responsable du CE, un fin politique qui sait vous satisfaire tout en éludant la question.
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fenrirjk Messages postés 10 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
Modifié par fenrirjk le 1/09/2014 à 13:43
Ou peut être que c'est quelqu'un d'objectif qui veut faire au mieux ?
Ce n'est pas le responsable du CE mais un représentant.
Je ne connais pas exactement son poste, j'ai juste discuté avec lui ce midi.

Dans ma société également, si les deux parents travaillent dans la même société, leurs enfants n'ont pas le droit a deux fois plus d'avantage. Ce que je trouve tout aussi injuste.

Il y a peut être une bonne raison.
Ce n'est pas pour autant qu'il ne faut pas se poser de question...

et NON, votre réponse n'est pas constructives dans n'importe quel sens que ce soit.
Et je viens pour comprendre pourquoi est-ce que mon CE fonctionne comme ça.
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Vous venez pour comprendre mais vous ne voulez pas comprendre.

"Les résolutions du CE sont prises à la majorité des membres présents. "

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F100

"Comment utiliser le budget des activités sociales et culturelles ?

Le CE est le seul décideur des affectations du budget des activités sociales et culturelles. Par conséquent, l'employeur, président du CE, ne peut participer au vote d'une résolution concernant la gestion des activités sociales et culturelles."

http://www.cerclerh.com/editorial/fiche_budgetce0504.asp

Il y a peut être une bonne raison.
Ce n'est pas pour autant qu'il ne faut pas se poser de question...

Je suis tout à fait d'accord, mais d'une part seul VOTRE CE peut vous donner les "bonnes raisons" qui lui ont dicté cette conduite, et à ce compte-là il faut vous présenter aux prochaines élections du CE puisque vous avez de nouvelles propositions à faire.

Et puis il faut peut-être rétablir la vérité. Lorsque vous dites "...les enfant A CHARGE des employés de mon entreprise ont le droit à des avantages...Mon fils qui n'est pas à ma charge n'y a pas le droit. " vous la transformez.
Les enfants n'ont AUCUN droit dans l'entreprise et le CE de leurs parents. Ce sont les parents qui ont des droits, et ceux-là dépendent de critères définis préalablement.
Vous n'avez pas d'enfant à charge ? vous n'avez pas droit à la prime de rentrée ou au cadeau de Noël.
Vous en avez ? vous y avez droit.
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fenrirjk Messages postés 10 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
1 sept. 2014 à 14:36
Là on arrive à quelque chose d'intéressant.

Il n'y aurait donc pas de lien avec l'URSSAF?
Le comité du CE aurait choisi seul cette politique ?

Merci pour ces éléments.
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Utilisateur anonyme
1 sept. 2014 à 14:43
Il n'y aurait donc pas de lien avec l'URSSAF?
Le comité du CE aurait choisi seul cette politique ?

Bien sûr.
C'est pour ça que je vous dis que votre interlocuteur du CE est un fin politique.
"c'est pas ma faute c'est l'autre, comptez-sur moi je vais voir ce que je peux faire" alors qu'il a certainement voté comme tout le monde et sait très bien qu'il ne pourra rien y changer (parce que vous êtes certainement un cas minoritaire dans l'entreprise)
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dna.factory Messages postés 24994 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 12 461
1 sept. 2014 à 13:17
Au passage, on parle de cheque vacances et rentrée scolaires qui sont donc destinés à emmener l'enfant en vacance et lui acheter les fournitures de rentrées.
Rien à voir avec des cadeaux.
Ce qui pourrait être plus débatable pour des chèques cadeaux, ou pour un arbre de noël ne l'est pas du tout ici.
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fenrirjk Messages postés 10 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
Modifié par fenrirjk le 1/09/2014 à 13:22
Mea coulpa, je me suis trompé dans mon premier post, je voulais dire chèques cadeaux (pour noël) et chèques lire (pour la rentrée scolaire).
J'ai confondu avec les chèque vacances, qui n'ont effectivement rien à voir.

Malheureusement je ne peux pas éditer le premier post
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