Oublie de résiliation contrat mutuelle obligatoire Résolu

Question

Bonjour, 

Je viens de me rendre compte sur mon compte Ameli que mon organisme complémentaire est encore la mutuelle d'un ancien employeur. 
Il s’agissait d'une mutuelle collective obligatoire, je pensais que la résiliation se faisait automatiquement par l'employeur (licenciement). Manifestement ce n'est pas le cas ... est-ce que c'était à moi de résilier la mutuelle ? Dans ce cas là, vont il me réclamer de l'argent depuis la fin de mon ancien contrat de travail ? 

Merci d'avance pour vos réponses.

Nicolas · Accepted Answer

C'est réglé, j'ai appelé la mutuelle, c'est mon ancien employeur qui ne les a pas prévenu. La dame au téléphone m'a bien confirmer que c'était à eux de les prévenir.

silola · Answer

Bonjour,

Sur un contrat collectif, c'est bien l'employeur qui fait la demande de résiliation auprès de la mutuelle.
Par contre, pour la télétransmission entre votre caisse et l'ancienne mutuelle, c'est à vous de les contacter afin de leur demander de se déconnecter pour que votre nouvelle mutuelle puisse le faire à son tour.

En fait, certaines mutuelles annulent la télétransmission lors d'une résiliation, mais elles ne le font pas toutes automatiquement.

nenuphar · Answer

Bonjour,

Quelle était la date de la fin de votre contrat de travail ? Avez vous bénéficié de la portabilité pour la mutuelle (sa durée devait être indiquée sur votre certificat de travail ainsi que les conditions pour en bénéficier) ?

Dès lors que vous n'étiez plus dans la période de portabilité et/ou que vous ne remplissiez plus les conditions, votre ancienne mutuelle vous demandera de rembourser les remboursements perçus à tord tant qu'ils sont dans le délai avant prescription.

Si tel est le cas et que vous aviez une nouvelle mutuelle vous couvrant sur cette période, vous adresserez à cette  nouvelle mutuelle les décomptes Cpam concernés avec les décomptes de remboursement de l'ancienne mutuelle et le justificatif par lequel vous avez perçu un indu que vous avez remboursé. (si vous êtes dans le délai de prescription)

Bien cordialement

Oublie de résiliation contrat mutuelle obligatoire

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