Regroupement de parcelle
valentin33480
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour a tous.
voila j ai une question au sujet d un rattachement de 8 parcelles en vu d une construction de ma maison.
mes questions sont les suivantes :
:comment faire pour le rattachement de mes parcelles et quelle prix cela me coutera?
:qu'elle démarche dois-je entreprendre pour passer mon terrain en constructible?
voila j ai une question au sujet d un rattachement de 8 parcelles en vu d une construction de ma maison.
mes questions sont les suivantes :
:comment faire pour le rattachement de mes parcelles et quelle prix cela me coutera?
:qu'elle démarche dois-je entreprendre pour passer mon terrain en constructible?
A voir également:
- Regroupement de parcelles cadastrales
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- Forum regroupement familial avis favorable ✓ - Forum Formalités et papiers
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- Regroupement familial - Guide
4 réponses
Bjr,
le rattachement des parcelles se fait au cadastre (c'est gratuit)
une condition cependant, que tous les terrains soient dans le même type de zone et contigü bien sur.
On ne peut rattacher un terrain en zone A avec un en zone U.
le rattachement des parcelles se fait au cadastre (c'est gratuit)
une condition cependant, que tous les terrains soient dans le même type de zone et contigü bien sur.
On ne peut rattacher un terrain en zone A avec un en zone U.
Bonjour
comment faire pour le rattachement de mes parcelles et quelle prix cela me coutera?Renseigne-toi auprès d'un géomètre
qu'elle démarche dois-je entreprendre pour passer mon terrain en constructible?Voir avec la commune pour procéder à une révision du PLU (ce qui prendre du temps...).
bonjour josh
merci pour tes réponses qui certes ne réponde pas a mes questions car si je suis sur ce forum c est justement pour ne pas être aller voir un géomètre ou un notaire.
tes réponses sont plus du gout de la palisse.
merci quand même
merci pour tes réponses qui certes ne réponde pas a mes questions car si je suis sur ce forum c est justement pour ne pas être aller voir un géomètre ou un notaire.
tes réponses sont plus du gout de la palisse.
merci quand même
si je suis sur ce forum c est justement pour ne pas être aller voir un géomètre ou un notaireQuand tu veux savoir de quoi tu souffres tu vas voir un médecin ?
Et bien c'est pareil pour le reste: l'idéal pour avor une réponse fiable, c'est d'aller voir le professionnel du secteur
Mais n'étant ni notaire ni géomètre, je m'abstiendrai de te donner une quelconque réponse complémentaire au risque de commettre un impair.
Par contre concernant ta volonté de voir la zone géographique dans laquelle se trouve ton terrain devenir constructible il faut quoiqu'il arrive que tu te rapproches de la commune. Pourquoi, me diras-tu ? Parce que c'est elle (essentiellement) qui détient les clés de la solution.
Compte tenu des dernières modifications apportées à la réforme de l'urbanisme, presque toutes les communes de France vont devoir procéder à une révision du PLU qui est devenu en partie illégal.
Seule la commune peut te dire si cette révision est entamée et à quelle stade elle se trouve. Or, cette révision engendrera possiblement une (des) réunion(s) publique(s) pour expliquer ce qu'il en est, mais plus certainement il sera organisée une enquête publique.
Le dossier d'enquête publique, qui contiendra les grandes orientations ainsi que les modifications envisagées dans le règlement, pourra faire l'objet, de ta propre initiative, de remarques et/ou propositions que tu pourras annexer au registre prévu à cet effet.
Cependant rien ne t'empêche de faire d'ores et déjà un courrier en ce sens, en expliquant ta problématique et ton projet.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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