Construire un agrandissement de studio sur jardin privatif
valgaude
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A voir également:
- Construire un agrandissement de studio sur jardin privatif
- Permis de construire agrandissement - Guide
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
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BmV
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Avoir la "jouissance exclusive privative et perpétuelle du jardin attenant" ne signifie pas forcément en être propriétaire.
Que contient l'acte de propriété/de cession notarié à ce sujet ?
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