Construire un agrandissement de studio sur jardin privatif
valgaude
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2014
-
25 août 2014 à 16:24
BmV Messages postés 91296 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 25 août 2014 à 17:11
BmV Messages postés 91296 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 25 août 2014 à 17:11
A voir également:
- Construire un agrandissement de studio sur jardin privatif
- Permis de construire agrandissement - Guide
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Construction accolée à notre mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
91296
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 novembre 2024
18 477
25 août 2014 à 17:11
25 août 2014 à 17:11
Avoir la "jouissance exclusive privative et perpétuelle du jardin attenant" ne signifie pas forcément en être propriétaire.
Que contient l'acte de propriété/de cession notarié à ce sujet ?
Que contient l'acte de propriété/de cession notarié à ce sujet ?