Sujet Précédent Sujet Suivant

Construire un agrandissement de studio sur jardin privatif

valgaude Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 25 août 2014 à 16:24
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 25 août 2014 à 17:11
Bonjour,
Je suis propriétaire, dans une copropriété, d'un studio de 30m2 avec un jardin attenant de 215 m2 dont j'ai la "jouissance exclusive privative et perpétuelle du jardin attenant"
Je demande à l'assemblée générale de copropriétaire d'agrandir mon studio avec une pièce de 20 m2. Le responsable de l'agence me dit que je dois acheter les 20 m2 nécessaires à cet agrandissement. Est ce que je dois acheter les 20 m2 pour agrandir ou est ce que je dois juste obtenir l'accord des copropriétaires?
Avec mes remerciements pour votre réponse
Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 068
25 août 2014 à 17:11 

Avoir la "jouissance exclusive privative et perpétuelle du jardin attenant"  ne signifie pas forcément en être propriétaire.



Que contient l'acte de propriété/de cession notarié à ce sujet ?

 

 



                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    mur privatif et problèmes voisinage
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    lazulie_3478 -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Ab -  

                            
                                                                                    roudoudou22 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    fenêtre avec vue sur mon jardin
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    ced -  

                            
                                                                                    pseudo - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    usage de mon mur privatif par les voisins
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    part moi -  

                            
                                                                                    Paulin - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    Différences entre terrain privé,  privatif, à usage exclusif etc
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Eozenfrankiz -  

                            
                                                                                    Elalbe - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses