Notre voisin veut clôturer
kikitouva
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Modifié par BmV le 25/08/2014 à 11:26
BmV Messages postés 90861 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juillet 2024 - 25 août 2014 à 12:00
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BmV
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"Doit-il se décaler ou bien profiter de notre grillage" : ni l'un ni l'autre.
Il doit poser sa clôture précisément sur le tracé de la limite de propriété défini par le bornage en place (et non pas se reculer ...) mais, sauf accord préalable, sans s'appuyer ou s'accrocher sur une clôture existante.
Il doit poser sa clôture précisément sur le tracé de la limite de propriété défini par le bornage en place (et non pas se reculer ...) mais, sauf accord préalable, sans s'appuyer ou s'accrocher sur une clôture existante.