Notre voisin veut clôturer

kikitouva Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - Modifié par BmV le 25/08/2014 à 11:26
BmV Messages postés 90861 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juillet 2024 - 25 août 2014 à 12:00
Nous sommes propriétaire d'une maison construite sur un terrain individuel depuis 03/2000. Derrière chez nous il y avait un champ qui a été vendu à un lotisseur. Le terrain qui est juste derrière chez nous a été vendu et a été construit. Nous avons donc depuis 07/2014 des voisins.
Nous avions signé à l'époque des documents relatifs aux bornages avec le lotisseur et un géomètre. Ce document précise que nous sommes bien propriétaire du grillage.
Aujourd'hui notre voisin veut clôturer. Doit-il se décaler ou bien profiter de notre grillage mais en nous demandant l'autorisation de s'accrocher à nos poteaux d'angle.
merci de bien vouloir nous renseigner car apparemment une entreprise en en train d'intervenir pour installer son grillage mais ce voisin n'est pas venu nous voir.

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BmV Messages postés 90861 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juillet 2024 18 217
25 août 2014 à 12:00

"Doit-il se décaler ou bien profiter de notre grillage"  : ni l'un ni l'autre.


Il doit poser sa clôture précisément sur le tracé de la limite de propriété défini par le bornage en place (et non pas se reculer ...) mais, sauf accord préalable, sans s'appuyer ou s'accrocher sur une clôture existante.


 

                
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