Comment saisir le JEX pour suspendre provisoirement la pension
Belfaro
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, actuellement au RSA ( 439 € ) je suis condamné depuis 2010 à payer 315 € par mois de pension alimentaire pour ma fille de 26 ans étudiante .
cette somme est énorme pour moi je bénéficie depuis de l'aide juridictionnelle mais cela a ralenti la procédure ( je suis en appel de cette décision suite à ma demande de révision de décembre 2013 qui n'a pas été jugée objectivement ) ma question est la suivant puis je demander une suspension du paiement le temps que l'affaire soit jugée ? la dernière date donnée par la cour d'appel était mars 2015 !!!
sachant que j'habite dans le var et ma fille à Paris et sa mère dans les hauts de seine
merci pour votre aide.
( j'ai découvert que ma fille avait créé une société et fermé 2 mois après quand elle a su que j'avais demandé la révision de la pension , avait des petits job, sa mère touche 3000 € net par mois sur 14 mois cette dernière a même falsifiéses fiches de paye en faisant disparaitre le cumul net imposable, mais personne en a tenu compte le jour du jugement )
cette somme est énorme pour moi je bénéficie depuis de l'aide juridictionnelle mais cela a ralenti la procédure ( je suis en appel de cette décision suite à ma demande de révision de décembre 2013 qui n'a pas été jugée objectivement ) ma question est la suivant puis je demander une suspension du paiement le temps que l'affaire soit jugée ? la dernière date donnée par la cour d'appel était mars 2015 !!!
sachant que j'habite dans le var et ma fille à Paris et sa mère dans les hauts de seine
merci pour votre aide.
( j'ai découvert que ma fille avait créé une société et fermé 2 mois après quand elle a su que j'avais demandé la révision de la pension , avait des petits job, sa mère touche 3000 € net par mois sur 14 mois cette dernière a même falsifiéses fiches de paye en faisant disparaitre le cumul net imposable, mais personne en a tenu compte le jour du jugement )
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3 réponses
Bonjour,
Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur , peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire.
Regardez là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21023.xhtml
Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur , peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire.
Regardez là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21023.xhtml
Bonjour
Si vous avez fait appel, alors, il faut soi attendre , soi arrêter de payer la pension puisque vous ne le pouvez pas ( RSA) et cela ne fera que prouver que vous n'en aviez pas les moyens
Evidemment, vous vous exposez à un dépôt de plainte pour abandon de famille, mais moi, à votre place, je prendrais le risque vu que vous êtes insolvable, je ne vois pas trop ce qu'on pourrait vous reprocher d'intentionnel dans le non paiement de la pension
Je suppose que lorsque vous avez demandé une révision en 2013 , vous n'étiez alors pas au RSA ?
Si vous avez fait appel, alors, il faut soi attendre , soi arrêter de payer la pension puisque vous ne le pouvez pas ( RSA) et cela ne fera que prouver que vous n'en aviez pas les moyens
Evidemment, vous vous exposez à un dépôt de plainte pour abandon de famille, mais moi, à votre place, je prendrais le risque vu que vous êtes insolvable, je ne vois pas trop ce qu'on pourrait vous reprocher d'intentionnel dans le non paiement de la pension
Je suppose que lorsque vous avez demandé une révision en 2013 , vous n'étiez alors pas au RSA ?
@ sophiag : pourtant si en 2013 j'étais au RSA mais mon avocat a reçu les conclusions de la partie adverse 5 mn avant l'audience et n'a pas jugé bon de demander le renvoi et c'est moi qui ai découvert tout ces mensonges sur les documents produits, mon avocat actuel est abasourdi par la décision du juge !!! étant propriétaire de ma maison la partie adverse préconise la vente pour pouvoir continuer à payer les études à rallonge de ma fille 26 ans ! en master de " muséologie " !!!! qui ne me parle plus depuis presque 10 ans
Alors, vous avez bien fait de faire appel, en effet, cette décision est complètement ahurissante. Le juge n'a pas à vous demander de vendre la maison.
Parlez à votre avocat de cette idée de ne pas payer la pension puisque dans la réalité, vous ne pouvez pas. Certes , vous êtes en infraction car un jugement dit que vous devez le faire, mais si vous ne pouvez pas payer ? Ce n'est pas de la mauvaise volonté que vous présenterez comme défense devant le juge correctionnel, mais une évidence. Je doute que cela soit sanctionnée, d'autant plus que vous avez fait appel, que la décision n'est pas motivé sur une quelque chose de sérieux (vendre votre bien équivaut à vivre ou après ?) Auriez vous les moyens de vous rachetez quelque chose, vendre à quel prix, es ce que cela se vendra et es ce que cette vente ne vous mettrait pas en précarité encore plus gravement que vous ne l'êtes ?
Tout cela sont des arguments selon votre situation à développer pour l'appel et pour la plainte pour abandon de famille qui arrivera rapidement si votre ex est procédurière.
Et restons logique ! Vous dites à la premiere audience, je n'ai que le RSA pour vivre,je ne peux pas verser de pension .
Si pendant l'appel, vous versez une pension, le juge dira " ah, mais il peut le faire , donc, le juge a vu juste, ce Monsieur se prétend au RSA mais en réalité, il a les moyens de payer (économies, travail au noir, peu importe, ils feront un constat (c'est le risque que vous prenez ).
Je n'ai jamais encourager une seule personne ici à ne pas observer le jugement à la lettre, mais dans votre cas, étant au RSA INSAISISSABLE, cela se justifie largement
Parlez à votre avocat de cette idée de ne pas payer la pension puisque dans la réalité, vous ne pouvez pas. Certes , vous êtes en infraction car un jugement dit que vous devez le faire, mais si vous ne pouvez pas payer ? Ce n'est pas de la mauvaise volonté que vous présenterez comme défense devant le juge correctionnel, mais une évidence. Je doute que cela soit sanctionnée, d'autant plus que vous avez fait appel, que la décision n'est pas motivé sur une quelque chose de sérieux (vendre votre bien équivaut à vivre ou après ?) Auriez vous les moyens de vous rachetez quelque chose, vendre à quel prix, es ce que cela se vendra et es ce que cette vente ne vous mettrait pas en précarité encore plus gravement que vous ne l'êtes ?
Tout cela sont des arguments selon votre situation à développer pour l'appel et pour la plainte pour abandon de famille qui arrivera rapidement si votre ex est procédurière.
Et restons logique ! Vous dites à la premiere audience, je n'ai que le RSA pour vivre,je ne peux pas verser de pension .
Si pendant l'appel, vous versez une pension, le juge dira " ah, mais il peut le faire , donc, le juge a vu juste, ce Monsieur se prétend au RSA mais en réalité, il a les moyens de payer (économies, travail au noir, peu importe, ils feront un constat (c'est le risque que vous prenez ).
Je n'ai jamais encourager une seule personne ici à ne pas observer le jugement à la lettre, mais dans votre cas, étant au RSA INSAISISSABLE, cela se justifie largement
Ou meme, prenez les devants (parlez en toujours à votre avocat avant, je ne voudrais pas entraver son travail qui est forcement plus adapter car il connait votre dossier et il est professionnel) d'écrire au procureur de la république en lui signifiant que vous allez vous mettre en infraction , mais que ce n'est pas de votre propre chef, voici les faits, vous ne pouvez pas payer la pension suite à un jugement rendu alors que le juge avait connaissance de votre situation et que malgré votre bonne volonté de vous conduire en bon pere de famille, malgré vos recherches de travail, malgré la sollicitation de la famille, amis pour des emprunts, vous n'avez aucune solution, la banque ne fait pas de prêt à des personnes touchant le RSA
Pour le JEX, en effet, ce serait une solution, mais elle est longue également
https://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-d-assignation-devant-le-juge-de-l-execution-5118.html
https://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-d-assignation-devant-le-juge-de-l-execution-5118.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...