Justificatif fiscal pour enfant majeur rattaché parents

marie - 16 août 2014 à 16:20
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 août 2014 à 09:57
Bonjour,

un ami de mon fils doit fournir copie de son avis d'imposition pour un dossier

il travaillait comme apprenti mais demandait le rattachement au foyer fiscal de ses parents

comme tous les autres apprentis, il pensait toucher la prime à l'emploi
il a demandé à son père qui lui dit qu'il n'est pas bénéficiaire de cette prime, qui refuse de lui fournir copie de l'avis d'imposition dont il a besoin

comment faire auprès du service des impôts pour connaître le calcul de l 'imposition de ce jeune sans forcément connaître les revenus des parents puisqu'apparemement cela pose problème aux parents, en même temps ils bénéficient de réduction par rapport à la demie part, ce jeune est pénalisé sur 2 points (prime à l'emploi et pas de justificatif fiscal lui ouvrant droit à avoir le FSL pour une demande de logement),

merci de vos réponses qui je l'espère l'aideront à se faire entendre et surtout à obtenir le justificatif dont il a besoin

marie
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
16 août 2014 à 16:46
Bonsoir,

Qu'il fasse sa déclaration séparée de ses parents... comme ça il aura pleinement accès à ses papiers sans avoir besoin de ses parents.

Cordialement
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Oui bien sûr mais ça sera à partir de Janvier prochain,
pour le moment ça n'apporte pas de réponse à son problème actuel,
merci quand même
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Utilisateur anonyme
16 août 2014 à 18:45
Vous n'apportez pas non plus de réponse au point soulevé par flocroisic :
"Un apprenti ne perçoit pas la prime emploi.
En effet les revenus d'apprenti sont exonérés à hauteur de 17163 €.
Cette exonération est obligatoire et non optionnelle. "
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si l'apprenti a des frais de déplacements importants et des paniers le midi, alors oui il peut prétendre à percevoir la prime emploi d'après ce qu'on nous a dit, donc ce jeune qui fait beaucoup de kms est peut-être bénéficiaire et son père ne lui reversant pas, il n'a aucun moyen de vérifier ce qui a été concrètement déclaré pour son compte, ni ce qui a été calculé par le trésor public, ça le concerne tout de même , n'y a t'il pas un moyen simple pour obtenir le calcul de ses droits à lui seul et d'en obtenir copie pour les besoins de ses dossiers ?
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Ce qui n'est pas clair c'est si vous parlez de ses heures d'apprentissage ou si vous parlez d'heures qu'il a effectuées après son apprentissage avec un contrat de travail différent (CDD, CDI etc). Parce que "on" vous a dit des choses qui n'ont pas l'air d'être correctes si on parle des heures d'apprentissage (ou alors votre apprenti gagnait-il plus de 17163+3743€ dans l'année? ou a-t'il gagné plus de 3743€ après son apprentissage? parce que 3743€, c'est le minimum imposable qu'on doit gagner pour avoir droit éventuellement à la PPE, or les premiers 17163€ ne sont pas imposables).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882#N100EB

Donc il faudrait d'abord être certain qu'il y a droit, avant d'aller réclamer des justificatifs dont il n'a peut-être pas besoin à son père.
Il peut très bien faire une simulation sur internet, mais il faut bien qu'il ne prenne en compte QUE son salaire IMPOSABLE de l'année et QUE les heures effectuées pour obtenir ce salaire imposable-là.

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm

Il aurait dû faire ce calcul avant de demander son rattachement, maintenant c'est trop tard pour cette année, et ce n'est plus qu'une affaire entre son père et lui.
Donc s'il calcule qu'il y a droit, il n'a plus qu'à négocier avec son père.
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Merci beaucoup à vous tous, il va faire une simulation et vérfier son quota d'heures et revenus à prendre en compte
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