Mur mitoyen de 9m de haut : le voisin peut-il réduire sa hauteur sans mon accord
Emma8915
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 22 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2019
-
Modifié le 22 janv. 2019 à 06:08
Emma8915 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 24 janv. 2019 à 12:41
Emma8915 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 24 janv. 2019 à 12:41
A voir également:
- Mur mitoyen de 9m de haut : le voisin peut-il réduire sa hauteur sans mon accord
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Écoulement eaux pluviales mur mitoyen - Guide
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier
3 réponses
bern29
Messages postés
5072
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
2 339
22 janv. 2019 à 09:31
22 janv. 2019 à 09:31
Bonjour,
C'est étonnant que le promoteur vous est avoué cela. Car si le mur est réellement mitoyen,cela veut dire qu'il vous appartient pour moitié.
Il lui faudra donc votre autorisation pour le modifier.
La qualité de « mur mitoyen » vient d’être attestée (1/2019) par un expert, selon ce que m’a dit le promoteur lui-même.
C'est étonnant que le promoteur vous est avoué cela. Car si le mur est réellement mitoyen,cela veut dire qu'il vous appartient pour moitié.
Il lui faudra donc votre autorisation pour le modifier.
Utilisateur anonyme
22 janv. 2019 à 09:54
22 janv. 2019 à 09:54
Bonjour,
Mitoyen signifie qu'il appartient aux deux et il est impossible d'y faire des travaux sans l'accord de l'autre.
Mitoyen signifie qu'il appartient aux deux et il est impossible d'y faire des travaux sans l'accord de l'autre.
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
22 janv. 2019 à 10:08
22 janv. 2019 à 10:08
Bonjour,
devenu tout seul, sans constructions adossées, le mur ne pourra pas tenir debout si on le laisse à une hauteur de 9m.
Ceci est tout à fait vrai. Mais le promoteur peut et doit construire des contreforts pour étayer ce mur.
Je vous conseille vivement de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
devenu tout seul, sans constructions adossées, le mur ne pourra pas tenir debout si on le laisse à une hauteur de 9m.
Ceci est tout à fait vrai. Mais le promoteur peut et doit construire des contreforts pour étayer ce mur.
Je vous conseille vivement de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
Emma8915
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 22 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2019
24 janv. 2019 à 12:41
24 janv. 2019 à 12:41
Merci beaucoup pour votre réponse et pour votre conseil.