Mur mitoyen de 9m de haut : le voisin peut-il réduire sa hauteur sans mon accord

Emma8915 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - Modifié le 22 janv. 2019 à 06:08
Emma8915 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 24 janv. 2019 à 12:41
Bonjour*

J'ai un jardin longé par un mur mitoyen de 20m de long, sur 9m de haut. Côté parcelle voisine, ce mur est adossé à des constructions des années 1900. Ces constructions vont être rasées par un promoteur qui reconstruit un immeuble neuf sur la parcelle. Cet immeuble sera situé au nord du mur mitoyen, à 10m du mur pour le RdC, puis à 17m du mur pour les 4 étages de ce nouvel immeuble. La bande de 10m entre mur mitoyen et nouvel immeuble sera un jardin.
Le permis de construire a été obtenu à l’été 2018, avant que nous ayons eu connaissance de ce projet. La qualité de « mur mitoyen » vient d’être attestée (1/2019) par un expert, selon ce que m’a dit le promoteur lui-même.
Nous venons d'apprendre que le promoteur entend réduire la hauteur de ce mur mitoyen à la hauteur maxi prévue au PLU pour un mur mitoyen : en l’occurrence, 2,40m. Je n’ai pas encore pu consulter le permis de construire, mais il semble que la hauteur future du mur mitoyen n’y soit pas mentionnée.
La motivation principale du promoteur est que, devenu tout seul, sans constructions adossées, le mur ne pourra pas tenir debout si on le laisse à une hauteur de 9m. Curieusement, il ne met pas en avant le fait qu'il veut davantage de soleil pour les futurs habitants de l'immeuble.
Préjudices pour moi : 1/ tous les habitants de l'immeuble vont avoir vue sur mon jardin. 2/ ayant la face sud de ce mur, celui-ci renvoie de la lumière dans mon appartement, situé au RdC, au bout de mon jardin, côté est.
Puis-je m'opposer à la réduction de la hauteur de ce mur ? Le promoteur n’est-il pas obligé de faire son affaire de la consolidation du mur s’il détruit les constructions auxquelles il était adossé ? Merci

3 réponses

bern29 Messages postés 4996 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 2 299
22 janv. 2019 à 09:31
Bonjour,

La qualité de « mur mitoyen » vient d’être attestée (1/2019) par un expert, selon ce que m’a dit le promoteur lui-même.


C'est étonnant que le promoteur vous est avoué cela. Car si le mur est réellement mitoyen,cela veut dire qu'il vous appartient pour moitié.
Il lui faudra donc votre autorisation pour le modifier.
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Utilisateur anonyme
22 janv. 2019 à 09:54
Bonjour,

Mitoyen signifie qu'il appartient aux deux et il est impossible d'y faire des travaux sans l'accord de l'autre.
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Rochat1 Messages postés 12886 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 5 944
22 janv. 2019 à 10:08
Bonjour,

devenu tout seul, sans constructions adossées, le mur ne pourra pas tenir debout si on le laisse à une hauteur de 9m.

Ceci est tout à fait vrai. Mais le promoteur peut et doit construire des contreforts pour étayer ce mur.

Je vous conseille vivement de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.

Cdlt.
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Emma8915 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
24 janv. 2019 à 12:41
Merci beaucoup pour votre réponse et pour votre conseil.
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