Chemin prive et son entretien au Canada
Helene
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10 août 2014 à 22:00
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 11 août 2014 à 11:33
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Mamysud
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19 août 2014
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11 août 2014 à 00:31
11 août 2014 à 00:31
Bonsoir,
je ne comprends pas bien : pourquoi y aurait-t-il besoin que municipalité et propriétaires soient d'accord ?
Si c'est un chemin communal, le maire n'a pas besoin de l'accord des propriétaires, et si c'est un chemin privé (avec ou sans droit de passage) le ou les propriétaires de ce chemin n'ont pas besoin de l'accord du maire.
Ceci en France. Mais êtes-vous française ou canadienne ?
Cordialement.
je ne comprends pas bien : pourquoi y aurait-t-il besoin que municipalité et propriétaires soient d'accord ?
Si c'est un chemin communal, le maire n'a pas besoin de l'accord des propriétaires, et si c'est un chemin privé (avec ou sans droit de passage) le ou les propriétaires de ce chemin n'ont pas besoin de l'accord du maire.
Ceci en France. Mais êtes-vous française ou canadienne ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2014 à 09:21
11 août 2014 à 11:33
c'est bien ce que j'ai supposé à la fin de mon post ! ( << Ceci en France. Mais êtes-vous française ou canadienne ? >> ) Mais dans le doute j'ai quand même envoyé ma réponse !!!
Merci de confirmer.mon intuition.. tardive..
Bien cordialement.