Vente bien immobilier retardé cause problème notaire

Fanchon - Modifié par Fanchon le 10/08/2014 à 23:15
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 août 2014 à 10:48
Bonjour,
Mes beaux parents ont mis en vente un appartement pour se rapprocher de leurs enfants distant de 1000 kilomètres. Un acheteur potentiel allait permettre de vendre leur bien sauf que lorsque ma belle mère prit rendez vous chez le notaire. Celui-ci lui posa pleins de questions pour savoir pourquoi mon beau père n'était pas la. Je précise que celui ci est en clinique de réadaptation fonctionnelle et qu'il a un traitement neurologique pour une tumeur. Celui ci est conscient que l'appartement doit se vendre afin de se rapprocher de ses enfants. Le souci est que ce notaire demande à ma belle mère de monter un dossier et de l'adresser aux juges des tutelles car mon beau père ne peut signer les papiers car étant traité pour problèmes neurologiques. Je ne comprend pas. Que devons nous faire ? L'appartement est en vente depuis 2 ans et maintenant qu'il y a un acheteur, il faut attendre alors qu'on aimerait bien qu'il se rapproche rapidement de leurs enfants. Merci pour votre réponse
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3 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
10 août 2014 à 23:27
Bonjour,

Il ne faut pas en vouloir à ce notaire qui ne fat que se conformer au Code civil ainsi qu'il en a l'obligation...

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Peut-etre mais mon beau-père n'a pas de problème psychiatrique et est tout à fait conscient de l'utilité de vendre ce bien. Es ce qu'il ne faut pas voir peut etre d'autres notaires et demander leur avis....
Merci
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
11 août 2014 à 09:43
bonjour
La signature de votre beau père est indispensable pour la vente et le notaire doit s'assurer qu'il a pleine conscience pour le faire.
2 possibilités :
Soit il peut se déplacer à l'étude et en pleine conscience signer.
Soit sa maladie altère ses facultés et il devrait être sous tutelle pour agir.

Le notaire a raison de s'inquiéter de l'état de conscience de votre beau père ,cependant si votre beau père a réellement pleine conscience pour agir,un certificat médical devrait être suffisant pour le rassurer. ( sans aller jusqu'au juge des tutelles qui de toute façon s'en référera à une décision médicale mais dans au moins 6 mois)
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
11 août 2014 à 10:48
Soit sa maladie altère ses facultés ... Pas seulement neurologiques, mais aussi physiques. Or si j'ai bien compris il est incapable de signer.
Peut être qu'un autre notaire moins rigoureux pourrait se contenter d'un certificat médical ; pas certain.
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