Vente bien immobilier retardé cause problème notaire
Fanchon
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes beaux parents ont mis en vente un appartement pour se rapprocher de leurs enfants distant de 1000 kilomètres. Un acheteur potentiel allait permettre de vendre leur bien sauf que lorsque ma belle mère prit rendez vous chez le notaire. Celui-ci lui posa pleins de questions pour savoir pourquoi mon beau père n'était pas la. Je précise que celui ci est en clinique de réadaptation fonctionnelle et qu'il a un traitement neurologique pour une tumeur. Celui ci est conscient que l'appartement doit se vendre afin de se rapprocher de ses enfants. Le souci est que ce notaire demande à ma belle mère de monter un dossier et de l'adresser aux juges des tutelles car mon beau père ne peut signer les papiers car étant traité pour problèmes neurologiques. Je ne comprend pas. Que devons nous faire ? L'appartement est en vente depuis 2 ans et maintenant qu'il y a un acheteur, il faut attendre alors qu'on aimerait bien qu'il se rapproche rapidement de leurs enfants. Merci pour votre réponse
Mes beaux parents ont mis en vente un appartement pour se rapprocher de leurs enfants distant de 1000 kilomètres. Un acheteur potentiel allait permettre de vendre leur bien sauf que lorsque ma belle mère prit rendez vous chez le notaire. Celui-ci lui posa pleins de questions pour savoir pourquoi mon beau père n'était pas la. Je précise que celui ci est en clinique de réadaptation fonctionnelle et qu'il a un traitement neurologique pour une tumeur. Celui ci est conscient que l'appartement doit se vendre afin de se rapprocher de ses enfants. Le souci est que ce notaire demande à ma belle mère de monter un dossier et de l'adresser aux juges des tutelles car mon beau père ne peut signer les papiers car étant traité pour problèmes neurologiques. Je ne comprend pas. Que devons nous faire ? L'appartement est en vente depuis 2 ans et maintenant qu'il y a un acheteur, il faut attendre alors qu'on aimerait bien qu'il se rapproche rapidement de leurs enfants. Merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Il ne faut pas en vouloir à ce notaire qui ne fat que se conformer au Code civil ainsi qu'il en a l'obligation...
Il ne faut pas en vouloir à ce notaire qui ne fat que se conformer au Code civil ainsi qu'il en a l'obligation...
Peut-etre mais mon beau-père n'a pas de problème psychiatrique et est tout à fait conscient de l'utilité de vendre ce bien. Es ce qu'il ne faut pas voir peut etre d'autres notaires et demander leur avis....
Merci
Merci
bonjour
La signature de votre beau père est indispensable pour la vente et le notaire doit s'assurer qu'il a pleine conscience pour le faire.
2 possibilités :
Soit il peut se déplacer à l'étude et en pleine conscience signer.
Soit sa maladie altère ses facultés et il devrait être sous tutelle pour agir.
Le notaire a raison de s'inquiéter de l'état de conscience de votre beau père ,cependant si votre beau père a réellement pleine conscience pour agir,un certificat médical devrait être suffisant pour le rassurer. ( sans aller jusqu'au juge des tutelles qui de toute façon s'en référera à une décision médicale mais dans au moins 6 mois)
La signature de votre beau père est indispensable pour la vente et le notaire doit s'assurer qu'il a pleine conscience pour le faire.
2 possibilités :
Soit il peut se déplacer à l'étude et en pleine conscience signer.
Soit sa maladie altère ses facultés et il devrait être sous tutelle pour agir.
Le notaire a raison de s'inquiéter de l'état de conscience de votre beau père ,cependant si votre beau père a réellement pleine conscience pour agir,un certificat médical devrait être suffisant pour le rassurer. ( sans aller jusqu'au juge des tutelles qui de toute façon s'en référera à une décision médicale mais dans au moins 6 mois)
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