Qui doit payer les funérailles
Aalainfini
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Modifié par BmV le 10/08/2014 à 22:14
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 août 2014 à 13:10
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 août 2014 à 13:10
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 11:16
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 11:16
Bonjour,
Les frais feront partie de la succession au même titre que les avoirs du défunt.
Lire cet article très intéressant:
http://resonancemagazine.fr/index.php/reglementation/196-la-mort-en-maison-de-retraiten-questions-juridiques
Pour le reste de votre question, lire ceci :
https://succession.ooreka.fr/comprendre/les-heritiers
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Les frais feront partie de la succession au même titre que les avoirs du défunt.
Lire cet article très intéressant:
http://resonancemagazine.fr/index.php/reglementation/196-la-mort-en-maison-de-retraiten-questions-juridiques
Pour le reste de votre question, lire ceci :
https://succession.ooreka.fr/comprendre/les-heritiers
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
doris33
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10 août 2014 à 13:10
10 août 2014 à 13:10
Bonjour,
il me semble que la deuxième question concerne le partage des frais liés à l'hébergement en maison de retraite.
Si c'est le cas, deux solutions :
- partage à l'amiable entre les enfants
- demander l'aide au Conseil Général qui fera une enquête approfondie sur les revenus et les biens de la personne placée et sur les revenus et les charges de tous les obligés alimentaires (que sont les enfants et les petits-enfants).
Cordialement
il me semble que la deuxième question concerne le partage des frais liés à l'hébergement en maison de retraite.
Si c'est le cas, deux solutions :
- partage à l'amiable entre les enfants
- demander l'aide au Conseil Général qui fera une enquête approfondie sur les revenus et les biens de la personne placée et sur les revenus et les charges de tous les obligés alimentaires (que sont les enfants et les petits-enfants).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...