Divorce et garde alternée
loute777
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 10 août 2014 à 09:17
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doris33
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9 août 2014 à 18:49
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Bonjour,
quelques éléments de réponse :
- un APL concerne 1 logement, donc chaque élément du couple divorcé peut percevoir un APL si bien-sûr, il remplit les conditions.
- oui, même en cas de garde alternée, il peut y avoir versement de pension dans le cas où la différence de salaire entre le mari et l'épouse est importante.
-en cas de garde alternée, les allocations familiales peuvent être partagées en le père et la mère
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-ou-j-attends-un-ou-des-enfants/je-partage-la-garde-de-mon-enfant
Cordialement
quelques éléments de réponse :
- un APL concerne 1 logement, donc chaque élément du couple divorcé peut percevoir un APL si bien-sûr, il remplit les conditions.
- oui, même en cas de garde alternée, il peut y avoir versement de pension dans le cas où la différence de salaire entre le mari et l'épouse est importante.
-en cas de garde alternée, les allocations familiales peuvent être partagées en le père et la mère
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-ou-j-attends-un-ou-des-enfants/je-partage-la-garde-de-mon-enfant
Cordialement
loute777
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10 août 2014
9 août 2014 à 18:55
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Merci pour votre reponse,j'avais lu que pour apl si il n'y avait pas de mariage un seul des 2 pouvait le toucher c'est possible?
Si mon mari ne demande pas la moitié de AF il faut le stipuler lors de notre premeir rdv avec avocat?
Et pour les impots comme nous sommes mensualisés c'est l'avocat qui s'en occupe pr la moitié chacun?
Si mon mari ne demande pas la moitié de AF il faut le stipuler lors de notre premeir rdv avec avocat?
Et pour les impots comme nous sommes mensualisés c'est l'avocat qui s'en occupe pr la moitié chacun?
doris33
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9 août 2014 à 18:58
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L'APL n'est pas conditionnée par le fait d'être marié, mais par les revenus et la composition de la famille.
Je pense que c'est à vous de faire la demande pour le partage des AF auprès de la CAF, avez-vous lu le lien ?
Pas sûr que votre avocat s'occupe des impôts ?!
Je pense que c'est à vous de faire la demande pour le partage des AF auprès de la CAF, avez-vous lu le lien ?
Pas sûr que votre avocat s'occupe des impôts ?!
loute777
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10 août 2014
9 août 2014 à 19:18
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Oui je l'avais lu,c'est moi meme qui touche les AF a ce jour.
En garde alternée,il y a une adresse a communiquer pour le domicile des enfants?
En garde alternée,il y a une adresse a communiquer pour le domicile des enfants?
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loute777
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9 août 2014 à 19:22
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Pour l'allocation rentrée des classes si j'y ai droit,c'est aussi divisé par 2 entre la mere et le pere?
doris33
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10 août 2014 à 09:17
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Non, seules les allocations familiales sont partagées en deux.
Pas les autres prestations.
Lisez bien le lien que je vous ai donné et les liens qui en partent.
Pas les autres prestations.
Lisez bien le lien que je vous ai donné et les liens qui en partent.