Divorce et garde alternée

loute777 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 9 août 2014 à 18:43
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 août 2014 à 09:17
Bonjour,

Pour AF lors du jugement il faut stipuler obligatoirement qui va toucher AF?
Si on ne demande rien est ce que c'est l'allocataire qui touche?
J'ai lu aussique meme en garde alternée il peut y avoir une pension de versée?
Es ce que lorsque nous sommes divorcés et en garde alternée on peut toucher a 2 l'apl?
Merci pour vos reponses

6 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
9 août 2014 à 18:49
Bonjour,

quelques éléments de réponse :

- un APL concerne 1 logement, donc chaque élément du couple divorcé peut percevoir un APL si bien-sûr, il remplit les conditions.
- oui, même en cas de garde alternée, il peut y avoir versement de pension dans le cas où la différence de salaire entre le mari et l'épouse est importante.
-en cas de garde alternée, les allocations familiales peuvent être partagées en le père et la mère

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-ou-j-attends-un-ou-des-enfants/je-partage-la-garde-de-mon-enfant


Cordialement
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loute777 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014
9 août 2014 à 18:55
Merci pour votre reponse,j'avais lu que pour apl si il n'y avait pas de mariage un seul des 2 pouvait le toucher c'est possible?
Si mon mari ne demande pas la moitié de AF il faut le stipuler lors de notre premeir rdv avec avocat?
Et pour les impots comme nous sommes mensualisés c'est l'avocat qui s'en occupe pr la moitié chacun?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
9 août 2014 à 18:58
L'APL n'est pas conditionnée par le fait d'être marié, mais par les revenus et la composition de la famille.

Je pense que c'est à vous de faire la demande pour le partage des AF auprès de la CAF, avez-vous lu le lien ?

Pas sûr que votre avocat s'occupe des impôts ?!
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loute777 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014
9 août 2014 à 19:18
Oui je l'avais lu,c'est moi meme qui touche les AF a ce jour.
En garde alternée,il y a une adresse a communiquer pour le domicile des enfants?
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loute777 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014
9 août 2014 à 19:22
Pour l'allocation rentrée des classes si j'y ai droit,c'est aussi divisé par 2 entre la mere et le pere?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
10 août 2014 à 09:17
Non, seules les allocations familiales sont partagées en deux.
Pas les autres prestations.

Lisez bien le lien que je vous ai donné et les liens qui en partent.
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