Un champs en limite de future propriété
Devin23
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DorisOups - 8 août 2014 à 16:10
DorisOups - 8 août 2014 à 16:10
A voir également:
- Un champs en limite de future propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Culture agricole en limite de propriété - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Voisinage
- Rehaussement de terrain en limite de propriété - Forum Voisinage
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feloxe
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8 août 2014 à 16:00
8 août 2014 à 16:00
Merci de ne pas poser plusieurs fois la même question:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6464379-terrain-en-bordure-d-un-champs
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6464379-terrain-en-bordure-d-un-champs
Bonjour. Si vous voulez éviter tous ces désagréments , il ne faut pas construire à la campagne.Dans la vie en société on ne peut pas avoir que des avantages à l'exclusion des inconvénients.
feloxe
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8 août 2014 à 16:00
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+10 000Gasc
bern29
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Modifié par bern29 le 8/08/2014 à 15:44
Modifié par bern29 le 8/08/2014 à 15:44
Bjr,
concrètement, l'agriculteur peut semer et amender la totalité de sa parcelle. quant aux traitements par produits phytosanitaires,il existe de règles de distances à respecter en fonction des différents types de produit. Et cela vaut aussi bien pour tout type de propriété (bâti ou non bâti)
Vous avez donc le choix entre pesticides,fongicides de campagne ou gaz d'échappement des villes.
concrètement, l'agriculteur peut semer et amender la totalité de sa parcelle. quant aux traitements par produits phytosanitaires,il existe de règles de distances à respecter en fonction des différents types de produit. Et cela vaut aussi bien pour tout type de propriété (bâti ou non bâti)
Vous avez donc le choix entre pesticides,fongicides de campagne ou gaz d'échappement des villes.
8 août 2014 à 16:10