Un champs en limite de future propriété
Devin23
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DorisOups -
DorisOups -
Bonjour,
Vu l'absence de réponses, je me doute qu'il ne doit pas y avoir pléthore de législations en la matière...
Nous venons également d'acquérir un terrain en bordure d'un champs en vue d'y faire construire la maison de nos rêves.
L'agriculteur fait actuellement pousser du maïs, ma femme trouve cela beau, moi je trouve cela... haut ! (3m environ) et cachant la vue...
Mais cela m'a fait prendre conscience qu'on pourrait effectivement avoir bien pire qu'un problème de vue...
Je suis donc également intéressé par toute réglementation sur le sujet :
- quelle distance l'agriculteur doit il laisser entre ses cultures et la bordure de son champs (et de mon terrain, donc) : peut-il aller jusqu'au bout s'il le souhaite ?
- Idem, maintenant que son champs borde un terrain bientôt habité (avec des enfants... en bas âge...) a-t-il le droit d'épendre absolument tout ce qu'il veut dans son champs ou est-il contraint par la loi ?
Cet agriculteur est probablement tout ce qu'il y a de plus sympathique, mais autant avoir la loi de son côté ;-)...
Merci pour vos réponses
Vu l'absence de réponses, je me doute qu'il ne doit pas y avoir pléthore de législations en la matière...
Nous venons également d'acquérir un terrain en bordure d'un champs en vue d'y faire construire la maison de nos rêves.
L'agriculteur fait actuellement pousser du maïs, ma femme trouve cela beau, moi je trouve cela... haut ! (3m environ) et cachant la vue...
Mais cela m'a fait prendre conscience qu'on pourrait effectivement avoir bien pire qu'un problème de vue...
Je suis donc également intéressé par toute réglementation sur le sujet :
- quelle distance l'agriculteur doit il laisser entre ses cultures et la bordure de son champs (et de mon terrain, donc) : peut-il aller jusqu'au bout s'il le souhaite ?
- Idem, maintenant que son champs borde un terrain bientôt habité (avec des enfants... en bas âge...) a-t-il le droit d'épendre absolument tout ce qu'il veut dans son champs ou est-il contraint par la loi ?
Cet agriculteur est probablement tout ce qu'il y a de plus sympathique, mais autant avoir la loi de son côté ;-)...
Merci pour vos réponses
A voir également:
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- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Cheneau sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
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3 réponses
Merci de ne pas poser plusieurs fois la même question:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6464379-terrain-en-bordure-d-un-champs
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Devin23
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Ok
Bonjour. Si vous voulez éviter tous ces désagréments , il ne faut pas construire à la campagne.Dans la vie en société on ne peut pas avoir que des avantages à l'exclusion des inconvénients.
Bjr,
concrètement, l'agriculteur peut semer et amender la totalité de sa parcelle. quant aux traitements par produits phytosanitaires,il existe de règles de distances à respecter en fonction des différents types de produit. Et cela vaut aussi bien pour tout type de propriété (bâti ou non bâti)
Vous avez donc le choix entre pesticides,fongicides de campagne ou gaz d'échappement des villes.
concrètement, l'agriculteur peut semer et amender la totalité de sa parcelle. quant aux traitements par produits phytosanitaires,il existe de règles de distances à respecter en fonction des différents types de produit. Et cela vaut aussi bien pour tout type de propriété (bâti ou non bâti)
Vous avez donc le choix entre pesticides,fongicides de campagne ou gaz d'échappement des villes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...