Vente du logement que je loue avant la fin de mon bail

Bebepoup Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014 - 8 août 2014 à 15:23
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 août 2014 à 16:09
Madame, Monsieur,

Je suis locataire d'une maison depuis le 1er avril 2014.

A ce jour, le propriétaire souhaite vendre mon logement et me donner congés... or j'ai signé un bail de 3 ans!
En a t'il le droit?
Une seule mention sur le contrat de location:
"Clause particulière: L'ensemble immobilier sera à vendre" mais aucune autre mention.

J'ai vérifié sur internet: Mon propriétaire a mis une annonce en mentionnant que la maison était vide... or nous y habitons! Et nous demande de faire visiter celle-ci demain, d'où ma question urgente...

Je vous remercie par avance pour vos réponses et pour votre aide ... et espère ne pas avoir à re déménager si rapidement!

Sincères salutations,
Bebepoup
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié par Valenchantée le 8/08/2014 à 15:46
Bonjour,

Il rêve votre bailleur !

Vous avez signé un bail de trois ans : votre bailleur peut bien vous donner congé pour vente quand il veut, le préavis légal de 6 mois ne commencera que 6 mois donc, avant la fin du bail (donc dans deux ans et demi environ). Et pas de visite avant ça.

La mention sur votre bail ne veut rien dire et n'a aucune valeur.

A savoir que s'il veut vous donner congé dans 2 ans et demi, il ne suffira pas de "le faire savoir", il devra vous envoyer une lettre RAR en vous informant de votre droit de préemption.

Cdlt

Val
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Merci beaucoup pour votre réponse. Cela me rassure.
Encore merci. Sincères salutations.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
8 août 2014 à 15:46
de rien ... :)

Cordialement,
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 août 2014 à 16:02
Sauf si il vend loué.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié par Valenchantée le 8/08/2014 à 16:05
En effet, Feloxe, sauf qu'a priori, ce n'est pas son projet puisque Bébépoup nous dit "le propriétaire souhaite vendre mon logement et me donner congés."

et aussi : "Mon propriétaire a mis une annonce en mentionnant que la maison était vide"

donc, à moins qu'il ne change de projet entretemps ... :)
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 août 2014 à 16:08
Oui mais je voulais dire qu'il peut aussi vendre loué.
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