1°/° PATRONAL
elvira94
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elvira94 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014 - 8 août 2014 à 15:08
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A voir également:
- Liste des entreprises qui cotisent au 1% logement
- Formulaire demande de logement 1% patronal - Forum Immobilier
- Demande de logement via le 1 % patronal ✓ - Forum Immobilier
- HLM et 1 % patronal action logement - Forum Louer un logement
- 1% patronal - Forum Immobilier
- 1 pourcent patronal combien de temps pour un logement - Forum Louer un logement
2 réponses
Dubaque60
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8 août 2014 à 14:47
8 août 2014 à 14:47
Bonjour,
FNAL = ''Taux fonds national d'aide au logement'' qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises.
La cotisation FNAL au taux de 0,10% est due par tous les employeurs et ce quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Employeurs de moins de 20 salariés :
La cotisation Fnal au taux de 0,10% est calculée sur les salaires plafonnés
Cela veux dire que la société d'intérim cotise à l'action Logement
Pour information, depuis 2009 le « 1% logement » est devenu « Action Logement »
Cdlt
FNAL = ''Taux fonds national d'aide au logement'' qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises.
La cotisation FNAL au taux de 0,10% est due par tous les employeurs et ce quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Employeurs de moins de 20 salariés :
La cotisation Fnal au taux de 0,10% est calculée sur les salaires plafonnés
Cela veux dire que la société d'intérim cotise à l'action Logement
Pour information, depuis 2009 le « 1% logement » est devenu « Action Logement »
Cdlt
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