Panneau de stationnement interdit
chdoc
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chdoc Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-ce qu'un panneau d'interdiction de stationner de moins de 20 centimètres de diamètre, placé à moins de 1,50 m de hauteur est réglementaire?
Est-ce qu'il est possible de contester l'infraction qu découle du non-respect de cette signalisation mal visible pour l'automobiliste?
Est-ce qu'un panneau d'interdiction de stationner de moins de 20 centimètres de diamètre, placé à moins de 1,50 m de hauteur est réglementaire?
Est-ce qu'il est possible de contester l'infraction qu découle du non-respect de cette signalisation mal visible pour l'automobiliste?
A voir également:
- Panneau de stationnement interdit
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Panneau de signalisation devant ma maison - Forum Habitation
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1 réponse
Bonjour
Dimensions du panneau de stationnement interdit :
C'est la situation d'implantation du panneau de stationnement interdit qui dicte la gamme de dimensions à respecter :
* Miniature : exclusivement en ville, en cas de difficulté d'implantation de la gamme " Petite " ou pour des raisons esthétiques
- diamètre de 450 mm, pour le panneau rond
- côté de 500 mm pour le panneau carré
Dimensions du panneau de stationnement interdit :
C'est la situation d'implantation du panneau de stationnement interdit qui dicte la gamme de dimensions à respecter :
* Miniature : exclusivement en ville, en cas de difficulté d'implantation de la gamme " Petite " ou pour des raisons esthétiques
- diamètre de 450 mm, pour le panneau rond
- côté de 500 mm pour le panneau carré
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, y-a-t-il des MINIMA à respecter?
Et y-a-t-il une hauteur minimale à respecter (j'ai cru savoir que c'était 2,20 m de hauteur).