Colocation avec colocataires en résidence principale+secondaire
SylvainG2
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 août 2014 à 11:31
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 août 2014 à 11:31
Bonjour,
Est-il possible d'avoir sur un même bail pour la location d'un logement deux personnes en colocation: une personne pour laquelle le logement sera sa résidence principale, et une autre personne pour laquelle le logement sera sa résidence secondaire?
La réponse de mon agence fut: "Non le bail 89 est par définition un bail pour résidence principale. Les baux en résidence principale et ceux en résidence secondaire ne sont pas soumis aux mêmes législations."
Est-ce que vous confirmez que cela est impossible?
Merci et cordialement,
Sylvain
Est-il possible d'avoir sur un même bail pour la location d'un logement deux personnes en colocation: une personne pour laquelle le logement sera sa résidence principale, et une autre personne pour laquelle le logement sera sa résidence secondaire?
La réponse de mon agence fut: "Non le bail 89 est par définition un bail pour résidence principale. Les baux en résidence principale et ceux en résidence secondaire ne sont pas soumis aux mêmes législations."
Est-ce que vous confirmez que cela est impossible?
Merci et cordialement,
Sylvain
A voir également:
- Colocation residence secondaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Choix de résidence à 16 ans - Forum garde d'enfants
- Colocation définition - Guide
- Faire une colocation avec un ami - Forum Louer un logement
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 7/08/2014 à 11:32
Modifié par ASILLY le 7/08/2014 à 11:32
Bonjour
En effet, la législation n'est pas la même pour un bail de résidence principale, (soumis à la loi du 6/7/89) et un bail de droit commun
Donc, en effet, pas de possibilité pour la question que vous posez.
En effet, la législation n'est pas la même pour un bail de résidence principale, (soumis à la loi du 6/7/89) et un bail de droit commun
Donc, en effet, pas de possibilité pour la question que vous posez.