Colocation avec colocataires en résidence principale+secondaire
SylvainG2
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 août 2014 à 11:31
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 août 2014 à 11:31
A voir également:
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1 réponse
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 7/08/2014 à 11:32
Modifié par ASILLY le 7/08/2014 à 11:32
Bonjour
En effet, la législation n'est pas la même pour un bail de résidence principale, (soumis à la loi du 6/7/89) et un bail de droit commun
Donc, en effet, pas de possibilité pour la question que vous posez.
En effet, la législation n'est pas la même pour un bail de résidence principale, (soumis à la loi du 6/7/89) et un bail de droit commun
Donc, en effet, pas de possibilité pour la question que vous posez.