Elargissement chemin communal à 8 m
lanna09
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons fait construire une maison, sur un terrain desservi par un chemin communal, pour 7 habitations.
Lorsque nous avons déposé notre permis de construire, on nous avez demandé de positionner notre maison à une certaine distance car ce chemin devait être élargit, ce que nous avons respecté.
Aujourd'hui, pour que ce chemin puisse être élargi la commune nous demande donner 2 m sur une longueur de 100 m, pour réaliser un chemin de 8 m de large, qui est selon les dire du maire, la nouvelle règlementation pour permettre l'accès au camion de pompiers...
Sauf que au départ de ce chemin étant donné qu'il y a des habitations, le chemin ne fait que 5 voir 6 m, donc le chemin ne fera 8 m que devant notre terrain soit sur un longueur de 30 m.
Les bornes ont été positionnées, que pouvons nous faire?
Merci d'avance.
Nous avons fait construire une maison, sur un terrain desservi par un chemin communal, pour 7 habitations.
Lorsque nous avons déposé notre permis de construire, on nous avez demandé de positionner notre maison à une certaine distance car ce chemin devait être élargit, ce que nous avons respecté.
Aujourd'hui, pour que ce chemin puisse être élargi la commune nous demande donner 2 m sur une longueur de 100 m, pour réaliser un chemin de 8 m de large, qui est selon les dire du maire, la nouvelle règlementation pour permettre l'accès au camion de pompiers...
Sauf que au départ de ce chemin étant donné qu'il y a des habitations, le chemin ne fait que 5 voir 6 m, donc le chemin ne fera 8 m que devant notre terrain soit sur un longueur de 30 m.
Les bornes ont été positionnées, que pouvons nous faire?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
Et bien rapprochez vous du Service Départemental d'Incendie et de Secours de votre département afin qu'on vous confirme cette norme.
L'article 4 de l'arrêté du 31 janier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habition donne les dimensions minimales à respecter.
Cordialement
Et bien rapprochez vous du Service Départemental d'Incendie et de Secours de votre département afin qu'on vous confirme cette norme.
L'article 4 de l'arrêté du 31 janier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habition donne les dimensions minimales à respecter.
Cordialement
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