Elargissement chemin communal à 8 m

lanna09 - 4 août 2014 à 15:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2014 à 10:22
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison, sur un terrain desservi par un chemin communal, pour 7 habitations.

Lorsque nous avons déposé notre permis de construire, on nous avez demandé de positionner notre maison à une certaine distance car ce chemin devait être élargit, ce que nous avons respecté.

Aujourd'hui, pour que ce chemin puisse être élargi la commune nous demande donner 2 m sur une longueur de 100 m, pour réaliser un chemin de 8 m de large, qui est selon les dire du maire, la nouvelle règlementation pour permettre l'accès au camion de pompiers...

Sauf que au départ de ce chemin étant donné qu'il y a des habitations, le chemin ne fait que 5 voir 6 m, donc le chemin ne fera 8 m que devant notre terrain soit sur un longueur de 30 m.
Les bornes ont été positionnées, que pouvons nous faire?
Merci d'avance.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 août 2014 à 10:22
Bonjour

Et bien rapprochez vous du Service Départemental d'Incendie et de Secours de votre département afin qu'on vous confirme cette norme.
L'article 4 de l'arrêté du 31 janier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habition donne les dimensions minimales à respecter.

Cordialement
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