problème lié à une prise en charge d'un dégat des eaux

Question

Bonjour, 

Je vais essayer d'être le plus simple et plus compréhensible possible pour vous résumer ma situation.

Mi juillet dernier j'ai contacté mon assurance habitation afin de déclarer un dégât des eaux, provenant de mon toit et, occasionnant un écoulement d'eau dans la maison, alors que la toiture venait juste d'être rénovée par un couvreur professionnel, quelques semaines auparavant. 

Dans un premier temps, mon assureur a refusé de prendre en charge ma déclaration de dégât des eaux, au prétexte que l'origine du sinistre pouvait provenir d'une malfaçon réalisée par mon couvreur. Hypothèse qui au moment de la déclaration, n'était pas du tout en mesure d'être confirmée.
 
Après avoir insisté fortement, ma déclaration de sinistre a été enregistrée mais mon assureur m'a bien fait comprendre que je devais moi même "me débrouiller afin de rechercher l'origine du sinistre". Ce je j'ai fais et à mes propres frais (constat d'huissier, témoignage écrit de mon couvreur de la réalisation d'une malfaçon sur un joint d'étanchéité reliant ma toiture et celle d'un voisin et réalisé par une entreprise professionnelle au moment où mon couvreur intervenait sur ma toiture, prise de photos diverses attestant la présence d'un écoulement d'eau de la toiture du ledit voisin). 
 
Question : Que dois je faire aujourd'hui afin de rentrer dans mes droits ? Je suis en possession de tous les documents nécessaires faisant état de ma bonne foi, et indiquant que l'origine de la fuite n'est visiblement pas liée à une malfaçon de mon couvreur, ni de mon fait, mais bien d'une malfaçon issue de travaux de réfection réalisés sur le toit de mon voisin, par le professionnel qu'il a engagé.

Dois-je mettre en demeure mon assurance pour qu'elle prenne enfin en charge ce dossier, et qu'ils mettent en oeuvre les démarches légales et classiques (expertise, contre expertise...) utiles à mon dédommagement, dossier constitué à l'appui ? Sur quels arguments légaux puis-je m'appuyer pour contraindre mon assurance a rentrer dans ses obligations? Y a t -il un recours à terme, contre les agissements de mon assureur? Il me semble que dans un dégât des eaux et dans la recherche de l'origine de celui-ci, l'assureur doit vous assister dans sa recherche ?

J'espère avoir été le plus claire possible pour vous exposer cet épineux dossier et vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Cordialement.

australe13 · Answer

Bonjour

Il convient de faire un constat dégât des eaux avec votre voisin et obtenir les références du professionnel que celui ci a engagé.

Votre assurance doit intervenir par la garantie "recours" de votre contrat habitation

Micah05 · Answer

Bonjour,

Merci tout d'abord d'avoir bien voulu répondre à ce sujet. 

Je vois pour le constat amiable à faire avec le voisin, mais moi de mon côté, dois je envoyer un courrier avec AR, leur demandant d'une part de faire le nécessaire pour traiter le dossier, car jusqu'à présent, j'ai un peu l'impression d'avoir fait leur boulot en fait. De plus je pense être en droit de demander le remboursement des frais avancés pour le constat d'huissier. Ces constatations n'étaient-elles pas du ressort de mon assurance? C'est ce que semblait mentionner l'huissier venu à mon domicile.

Micah05 · Answer

bonjour, 

En premier lieu, je vous remercie pour l'intérêt porté à mon dossier.

Australe 13 : oui je me suis déplacé en agence, aussitôt après avoir raccroché avec le "conseiller" qui m'a si aimablement reçu et refoulé. Et je compte mentionner cet accueil pour le moins inattendu. Le sinistre a fini par être enregistré, après rédaction d'un mail de mon conseiller à leurs experts. 

Aie mac - merci pour vos précisions, je revérifierai avec soins les termes du contrat, concernant la recherche de fuite ou d'infiltrations.
Toutefois, j'estime ici, qu'en tant que victime d'un sinistre, nous n'attendons pas forcément que le monde accourt à notre secours, comme vous dites, mais un minimum d'orientation et de prise en charge peut être attendu, et notamment de l'assureur auquel vous versez de généreuses cotisations, et ce congés d'été ou pas. Ceci dit, peut être que je choisirai mieux le moment de mon sinistre la prochaine fois, mais entre les multiples fêtes, fériés, et congés de notre calendrier français, le calcul devient vite savant lol.

Je sais bien que cela va être une question de temps avant que tout ceci n'arrive à son terme. Le dossier constitué est à mon sens suffisamment complet pour attester de la responsabilité de l'entreprise ayant réalisé les travaux sur le toit de mon voisin. L'assurance devrait ainsi prendre le relais et je m'assurerai effectivement de la réactivité du gestionnaire qui reprendra le suivi du dossier. Ceci dit, en attendant de pouvoir contacter mon voisin, dont le domicile principale ne se situe pas dans le même département  et vu la précision des conseils fournis par mon assureur, je profit de ce délais, pour diversifier mes sources de renseignement, afin de vérifier tant mes obligations, que mes droits pour être indemniser au mieux par la suite. 

Je ferai attention pour le remboursement des frais d'huissier, en insistant justement sur l'accueil reçu lors de la déclaration du sinistre, peut être que...

Merci encore et bonne journée :-)

australe13 · Answer

Bonjour,

Il est vrai que la recherche de fuite incombe généralement au propriétaire, et fait l'objet d'exclusion d'un contrat assurance habitation.

mais d'après votre constatation, la fuite provenait des travaux du voisin, donc la moindre des choses, de la part de votre assureur, c'était de diligenter un expert pour constater ....

Comme vous le soulignez, ce n'est pas à l'assuré d'entamer des démarches, mais à la compagnie d'assurance.

Micah05 · Answer

Je vais m'occuper de tout ça, de toute façon vos constatations rejoignent celles que j'ai pu avoir de l'huissier et d'une association de consommateur vers laquelle j'avais exposé le problème. Les choses sont plus claires maintenant après avoir lu vos constatations. 

Je vais également tenir compte des précisions avancées par aie mac, afin d'être certaine d'être dans mon droit, avant d'entamer des démarches de contestation. Mais l'attitude initiale de l'assurance n'a pas été correcte, même si et, je dit bien si, elle était dans son droit. 

Merci encore de votre attention.

aie mac · Answer

la moindre des choses, de la part de votre assureur, c'était de diligenter un expert pour constater .... 
pourquoi donc?
on ne connait même pas encore le montant des dommages pour savoir si la CIDRE est applicable, et si c'est le cas et que les coordonnées de l'entreprise ne sont pas connues, ce sera expertise pour des plosses.

Toutefois, j'estime ici, qu'en tant que victime d'un sinistre, nous n'attendons pas forcément que le monde accourt à notre secours, comme vous dites, mais un minimum d'orientation et de prise en charge peut être attendu, 
ça, je n'en disconvient pas et l'accueil que vous avez reçu manque singulièrement de sens commercial et de professionnalisme.

et notamment de l'assureur auquel vous versez de généreuses cotisations, et ce congés d'été ou pas.
certes également; mais il y a quand même à relativiser les choses, même si je comprends parfaitement qu'un assuré qui s'estime "victime" (je n'aime pas l'usage de ce mot quand il ne s'agit que de dommages matériels) souhaite que son problème soit traité rapidement.
un DDE n'est pas un incendie total et (vous me pardonnerez la brutalité de l'image) vous n'êtes pas à la rue et en slip.
cela ne sert à rien de se précipiter, d'autant que vous ne pourrez réparer les dommages chez vous que lorsque ce sera sec.

Ceci dit, peut être que je choisirai mieux le moment de mon sinistre la prochaine fois, mais entre les multiples fêtes, fériés, et congés de notre calendrier français, le calcul devient vite savant lol. 
l'urgence, c'est de supprimer la cause, et ce n'est pas votre assureur qui doit et va le faire; c'est votre voisin.

herman-expert · Answer

D'abord, vous possédez une garantie directe pour le risque "dégât des eaux". Il appartient à votre assureur "dommages" de vous indemniser. A cette occasion, il vous fait signer une quittance subrogative par laquelle, vous lui transmettez vos droits éventuels à recourir contre un éventuel responsable.
Dans les faits, à réception de votre déclaration, le gestionnaire doit apprécier:
1) l'application de la garantie dégât des eaux, au vu des causes du sinistre
2) le montant approximatif des dommages en vue de mandater ou non un expert.
3) l'éxistence d'un recours éventuel, sur la base de vos déclarations.
A l'issue de cette enquête, il mandate éventuellement un expert qui aura la charge de convoquer le responsable selon les règles de droit (21 jours calendaires entre l'envoi de la lettre rec. avec AR)
Dans certains cas, vu le coût des opérations d'expertise, les compagnies abandonnent le recours et vous règlent sans autre forme de procès.
Il ne faut pas oublier que l'assureur doit souvent sa garantie même en l'absence d'un recours. Il doit donc prendre en charge tous les frais inhérents à un recours, s'il en existe la possibilité.
Vous pouvez produire mon avis même auprès de votre assureur. J'assume entièrement mon avis.

Problème lié à une prise en charge d'un dégat des eaux

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